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L'école des paysans

La politique de l’enseignement agricole à travers les discours des ministres de l’Agriculture 1992 - 2003

25 Mai 2015 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #rapports et notes

Durant la période étudiée, la politique de l’enseignement agricole a été orientée par le second (1993-1997), puis le troisième (1997-2002) Schéma prévisionnel national des formations.

Cette politique a été définie, explicitée et commentée par les ministres chargés de l’agriculture sous deux formes majeures :

- à l’adresse du public lors des rentrées scolaires,

- à l’adresse des acteurs et partenaires devant le Conseil national de l’enseignement agricole, CNEA.

Ce sont ces discours que j’ai analysées, en y ajoutant les textes d’introduction du Schéma national.

Il faut noter que le corpus disponible ne représente pas exactement l’importance accordée par chaque ministre à l’enseignement agricole.

Il apparaît cependant que les ministres ayant fait le plus d’interventions concernant l’enseignement agricole sont Jean Puech, Philippe Vasseur et Louis Le Pensec.

Dans un discours prononcé, en février 1992 au lycée agricole de La Côte-Saint-André, en Isère, Louis Mermaz fait un bilan des quatre années écoulées et définit les grands axes de la politique à venir. Ce texte est important car il annonce une nouvelle étape dans l’évolution du système de formation agricole.

Le ministre explique la priorité donné à l’enseignement agricole au sein des missions conduite par le ministère, en soulignant que le meilleur atout pour répondre aux défis de la compétition internationale est l’investissement intellectuel dans la formation, la recherche et le développement.

Il rappelle que de 1988 à 1991, l’enseignement a été « modernisé de fonds en comble » et les personnels ont obtenu de nouvelles conditions de carrière et de rémunération, ainsi le nouveau statut des enseignants-chercheurs vient-il d’être publié. Le budget de l’enseignement a augmenté de 21% en francs constants et 650 postes ont été créés. Les dispositions prévues pour l’enseignement privé ont été réalisées progressivement (signature des contrats avec les établissements, revalorisation des personnels enseignants contractualisés par l’État et de la subvention à l’élève). Pour la rentrée 1992, ce sont 180 classes nouvelles qui seront ouvertes dans le public et le privé, « chiffre jamais atteint depuis quinze ans ».

Tout ceci a pour objectif de promouvoir les missions de l’enseignement agricole, pour que celui-ci :

- réponde toujours mieux aux attentes des jeunes et de leurs familles,

- diversifie ses champs de compétences par des formations de qualité,

- anticipe les mutations économiques et technologiques,

- soit un des acteurs essentiels dans le monde rural.

A propos de ce dernier point, le ministre insiste sur le rôle que les établissements doivent jouer dans le « service public de qualité et de proximité dans le milieu rural ».

Le ministre résume cet ensemble en affirmant : « Le ‘‘savoir vert’’ reflète notre ambition pour l’enseignement agricole de demain ».

Puis il formule les trois « axes structurants » qui doivent marquer les années suivantes, celles du second schéma prévisionnel national :

1°, les établissements doivent actualiser et améliorer la qualité des formations des futurs chefs d’exploitation ou salariés des secteurs de la production, ceci devant faciliter l’installation de ces jeunes ;

2°, l’insistance doit être mise sur le rôle promotionnel de l’enseignement agricole ;

3°, il faut répondre, en tant que « composante à part entière » du système d’éducation et de formation, au besoin d’élévation des niveaux de qualification et de diversification des voies de formation. Ceci conduit à l’accès, à partir de la rentrée 1992, à la filière du bac. S et à la création du bac. technologique « sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement », ce qui permet « pour la première fois dans l’histoire de notre enseignement » à des élèves de préparer un baccalauréat, général, technologique ou professionnel dans un établissement agricole.

Rappelant l’importance de l’engagement des personnels pour atteindre ces objectifs, L. Mermaz indique que la formation initiale et continue des personnels demeure une priorité pour l’année 1992 et les années suivantes.

A la fin de 1992, son successeur Jean-Pierre Soisson, dans l’introduction du second schéma prévisionnel national situe l’enseignement agricole face à « la crise multiforme d’adaptation » que connaissent l’agriculture et le monde rural. Pour répondre à celle-ci, le ministre propose de passer un « Pacte rural » entre la France et son agriculture, confiant aux agriculteurs un rôle de gestion de l’espace rural et de l’environnement en complément de leurs activités principales de production. Mais, il convient également de réaliser « un effort national de formation et d’innovation » pour maîtriser l’évolution rapide des technologies, améliorer la compétitivité de l’agriculture, favoriser une diversification continue de ses débouchés et assurer une gestion à long terme des agro-systèmes et des milieux naturels.

Il est donc indispensable que l’enseignement agricole continue de s’adapter, en conjuguant toutes ses forces, ce qui suppose de dépasser « nos vieilles querelles entre l’enseignement public et l’enseignement privé ». Il doit, certes, poursuivre la formation des agriculteurs en élevant leur niveau de qualification, en permettant au plus grand nombre d’acquérir avant 40 ans un niveau bac +2. Mais, il doit également élargir ses champs professionnels « aux métiers du vivant et de la nature » et affirmer, au sein du système éducatif, « sa vocation de pôle d’excellence en matière de sciences expérimentales et de sciences du vivant, ainsi que de sciences de gestion. C’est ce que demandent les élèves et leurs familles.

Ceci peut se réaliser grâce à la liaison avec les mondes professionnels, principe fondateur de l’enseignement agricole. Le second de ces principes étant que l’enseignement agricole est une composante à part entière du système global d’éducation et de formation, où il joue un rôle promotionnel grâce à la diversité des itinéraires, contribuant simultanément à la cohésion sociale et à la compétitivité économique.

En ce qui concerne le second schéma national quatre lignes directrices orientent l’ensemble des objectifs qu’il affiche et « s’imposent à tous » :

1 - la formation des agriculteurs et des actifs de la productions demeure la première tâche de l’enseignement agricole,

2 - la formation des acteurs de l’espace rural en matière de sauvegarde et de gestion de l’environnement est la seconde tâche,

3 - le projet d’établissement est l’outil qui permet de structurer les activités et d’adapter localement la stratégie nationale, en cohérence avec les schémas régionaux,

4 - l’enseignement agricole conserve toute son autonomie pour répondre à ses missions spécifiques, tout en s’articulant sur l’éducation nationale dont il est complémentaire.

Ces deux interventions tracent les lignes de la politique d’enseignement agricole qui devra être suivie de 1993 à 1997

Le 11 juin 1993, devant le CNEA, Jean Puech, qui a pris ses fonctions deux mois plus tôt, précise ses orientations générales, cohérentes, bien sûr, avec celles du schéma prévisionnel national :.

1 - attachement à l’identité et à l’autonomie de l’enseignement agricole, « partie intégrante du ministère de l’agriculture et de la pêche ». Ceci se traduit par

  • le souci de donner une « nouvelle impulsion » au partenariat avec les professionnels, à la participation des familles et des élèves, aux liens avec les collectivités territoriales,

  • la poursuite de la politique de rénovation pédagogique, en maintenant les modalités spécifiques d’évaluation pour les diplômes, y compris le baccalauréat. Mais, devant un certain nombre de « réserves exprimées çà et là », le ministre décide d’engager une procédure d’évaluation de la rénovation pédagogique en constituant une commission composée de membres de l’inspection de l’enseignement agricole, de membres de l’inspection générale de l’éducation nationale et d’universitaires.

  • l’importance des autres missions fixées par les lois de 1984, le développement devenant un axe essentiel de l’action ministérielle,

  • la nécessité de diversifier les formations et les parcours permettant des « sorties positives sur le marché de l’emploi », tout en assurant la formation des agriculteurs.1

Intervenant devant le CNEA, le ministre élargit son propos à l’enseignement supérieur qui ne relève pas du schéma prévisionnel national.

2 - modernisation de l’enseignement technique et supérieur en l’adaptant aux objectifs fixés :

- meilleure coopération entre les établissements face aux évolutions démographiques et sociales, ainsi qu’à la situation des finances publiques : constituer des établissements locaux de taille suffisante en vue d’optimiser l’utilisation des moyens alloués à l’enseignement agricole, sans réduction abusive des sites de formation. En effet, les établissements contribuent à la vie et au développement du monde agricole et rural,

- améliorer l’organisation de l’administration afin d’optimiser ses moyens : développer la coopération interrégionale entre les DRAF,

- rénover l’enseignement supérieur et la recherche : constituer des pôles d’excellence grâce aux initiatives du terrain ; moderniser la gestion des établissements et adapter leurs statuts et leurs règles administratives et financières au monde moderne ; préparer un plan pluriannuel d’investissement pour « remettre à niveau » le patrimoine immobilier des établissements,

En terminant, le ministre insiste sur la nécessité de maîtriser les contraintes budgétaires : très réservé sur l’ouverture de nouvelles filières à la rentrée 1994. « Il est indispensable que nos prochaines rentrées scolaires soient mises en place à partir des moyens votés par le Parlement et non comme actuellement en préjugeant de ses décisions ».

Pour J. Puech « La formation et l’innovation sont les principaux leviers dont nous disposons pour construire l’avenir de l’agriculture et du monde rural ». C’est ce qu’il précise en avril 1994 devant les chercheurs de l’INRA, en resituant ses objectifs au sein de la « filière du progrès » : « Dès mon arrivée à la tête de ce ministère, j’ai engagé une politique de rénovation de toute la filière du progrès qui va de l’enseignement supérieur et de la recherche jusqu’au partenariat du monde associatif en passant par l’enseignement secondaire agricole, l’apprentissage et la formation professionnelle continue, la recherche appliquée et le développement ».2

A la rentrée 1994, tout en se félicitant des conclusions du rapport de la commission d’évaluation présidée par René Rémond, J. Puech constate la forte progression des effectifs (en 2 ans près de 20 000 élèves supplémentaires) et annonce qu’il souhaite réfléchir avec tous les partenaires à une « croissance raisonnée des effectifs », pour cela il faut que « nous affinions encore nos outils de prospective et d’évaluation et que nous élaborions des indicateurs fiables [… et] que nous disposions d’informations régulièrement actualisées, c’est-à-dire annuellement, sur la situation de l’insertion professionnelle de nos diplômés ».3 L’Observatoire national de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles y contribuera. La croissance raisonnée est d’autant plus nécessaire que l’enseignement agricole sera confronté à des « contraintes budgétaires durables ».

En ce qui concerne les orientations de la politique de l’enseignement agricole, le ministre indique qu’elles s’inscrivent dans le cadre de sa « politique de rénovation et de développement de la “filière du progrès” ». Soulignant que la Commission Rémond a évalué positivement la plupart des spécificités qui légitime l’originalité du système de formation agricole, J. Puech invite à cesser de se croire obligé de « justifier à tout instant l’autonomie de l’enseignement agricole ». Il ajoute que cette autonomie « dans le cadre d’une politique nationale d’éducation, se justifie par les révolutions que vont subir les modes de gestion de l’espace rural et les systèmes de production primaires avec leurs filières de transformation et de commercialisation associées. ». Pour faire face à ces changements il est indispensable de maintenir « une concertation étroite […] entre les politiques agricoles et d’aménagement du territoire et celles de formation et d’innovation ».

Il observe que la mission première de l’enseignement agricole est de former des agriculteurs en tenant compte des évolutions socioéconomiques, ainsi que de celles de la PAC et des accords du GATT. Mais, les champs professionnels se sont élargis « aux métiers de la nature et du vivant » et la diversification des formations a permis de s’ouvrir à de nouveaux métiers et nouvelles qualifications. Le ministre estime donc indispensable que l’enseignement agricole soit associé « toujours plus étroitement à [la] notion de “ savoir vert” ». qui manifeste l’évolution vers un ensemble de formations « où les compétences créées seront celles d’une plus grande maîtrise des connaissances biologiques, écologiques, économiques, sociologiques et environnementales ». De plus, pour chacune des filières il faut maintenir la double finalité : entrée dans la vie active et possibilité de poursuite d’études.

C’est d’un « nouvel élan » dont l’enseignement agricole a besoin, grâce notamment à la relance de la recherche et de l’expérimentation pédagogiques. Ceci permettra de rénover les formations et les procédures de délivrance des diplômes ; de mieux articuler les missions et de « construire l’EPL de l’an 2000 » (mission Rubin) ; de mieux former enseignants et cadres de l’enseignement agricole ; enfin de construire un observatoire de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;.

En avril 1995, rappelant ses priorités, le ministre confirme que la politique de restriction d’ouverture de nouvelles classes et nouvelles filières sera poursuivie pour la rentrée 1995, constituant une deuxième « année blanche ».4 Il s’agit de préparer les futurs rentrées dans le cadre d’une « réflexion pluriannuelle » en relation avec l’Éducation nationale et les conseils régionaux. Il précise qu’une réflexion a été engagée avec le M.E.N. en ce qui concerne le maintien des classes de 4ème et de 3ème.

Jean Puech a concrétisé les orientations du 2ème schéma, engagé une nouvelle phase de la rénovation du supérieur, confirmé l’ouverture du champ de l’enseignement agricole. Il a posé pour la première fois la question de la maîtrise de la croissance des effectifs et réalisé deux rentrées avec restriction des ouvertures de classes et filières.

Avec l’arrivée de Philippe Vasseur une inflexion apparaît dans la politique de l’enseignement agricole, inflexion qui est peut-être plus affichée que matérialisée.

Lors de la rentrée scolaire 1995, le ministre affirme que « l’enseignement agricole est un modèle », largement reconnu.

Le succès de l’enseignement agricole s’exprime

- dans la bonne insertion professionnelle des élèves,

- dans l’ancrage régional des établissements, « maintenir de nombreux établissements sur l’ensemble du territoire, souvent dans des régions rurales fragiles est une charge lourde, mais c’est aussi un devoir en terme d’aménagement du territoire »,

- dans la réussite sociale des élèves ayant connu l’échec scolaire et à qui l’enseignement agricole a offert une « seconde chance ».

Cette réussite est la conséquence du rattachement au ministère de l’Agriculture, le ministre est en effet « convaincu de l’intérêt de regrouper une filière économique et son dispositif d’enseignement ». Pour lui, cette filière est « la filière agroalimentaire qui constitue l’essentiel des débouchés de notre enseignement ». 5

La spécificité de l’enseignement agricole, c’est sa capacité

- à définir les formations selon les besoins de l’agriculture, des industries agroalimentaires et des activités rurales ;

- à adapter les méthodes pédagogiques aux élèves ;

- à mobiliser les professionnels qu’il s’agisse de définir les besoins ou de gérer les établissements.

Il est à noter qu’il ne fait aucune référence aux familles, thème habituel de la rentrée.

Affirmant que l’enseignement agricole est une priorité de son ministère (et il souligne que la moitié des effectifs du ministère travaille dans la formation) Ph. Vasseur annonce qu’il dégagera les crédits nécessaires à l’accueil des élèves supplémentaires, soit 7 400 (près de 5% en un an).

En ce qui concerne les perspectives, le ministre veut faire de l’enseignement agricole « le fer de lance de la politique qu’[il entend] mener en faveur de l’emploi ». Il veut stabiliser le nombre d’agriculteurs en favorisant l’installation des jeunes et développer l’emploi dans l’aval de la filière par une politique de qualité et d’innovation, ainsi que dans les activités forestières et rurales.

Il énonce ainsi son objectif : « Mon ambition est de “tirer notre agriculture vers le haut”, et j’entends que notre enseignement précède et accompagne cette évolution ». Ceci signifie donner une priorité aux filières axées sur les activités de production et de transformation. Certes les filières de services sont utiles, surtout lorsqu’elles préparent aux métiers concourrant au développement rural, mais elles ne sont pas prioritaires. Il faut également « tirer notre enseignement vers le haut » pour répondre aux besoins de métiers de plus en plus complexes et faisant appel à des techniques sans cesse plus sophistiquées.

Un mois plus tard, devant le CNEA, Philippe Vasseur précise ce que sera la « traduction concrète » des principes énoncés à Radinghem.6 Rappelant les raisons du succès de l’enseignement agricole il ajoute, et c’est le premier ministre de l’agriculture à le dire :

« Notre succès tient sans doute également à la continuité de la politique éducative conduite depuis maintenant plus de dix ans ».

Réaffirmant la nécessité d’une croissance raisonnée des effectifs, il ajoute que pour cela il faut être capable « d’évaluer en permanence les besoins tels que nous les pressentons et l’adéquation de nos formations au marché de l’emploi ». Il est donc indispensable de disposer rapidement d’un Observatoire national de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles dont la mission sera « principalement axée sur les problèmes d’insertion professionnelle et d’emploi ».

En ce qui concerne sa volonté de « tirer l’enseignement agricole vers le haut », il recense les points suivants :

- mise en place des bac. techno et pro (en 1996), transformation progressive des BTA ;

- implantation des classes préparatoires post BTS ou DUT ;

- mise en place des diplômes nationaux de technologie spécialisés, DNTS.

Il confirme le maintien des classes de 4ème et 3ème technologiques qui contribuent à offrir une deuxième chance.

L’apprentissage et la formation professionnelle font preuve de leur qualité, les CFPPA doivent devenir des centres de ressources pour les agriculteurs. Il faut engager une réflexion sur leurs perspectives et leur place au sein des EPL.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche il avance quatre points :

  • l’articulation entre les écoles et la recherche doit être renforcée au sein de pôles régionaux ;

  • le souci du rayonnement national et international ;

  • l’adaptation permanente des formations à l’emploi, notamment dans le secteur agroalimentaire ;

  • l’effet d’entraînement que l’enseignement supérieur doit jouer sur les lycées pour diffuser rapidement les connaissances et construire des réseaux de qualité.

Il invite également à réfléchir au statut des établissements du supérieur, EPCSCP ou autre.

Le ministre soumettra au CNEA les conclusions du groupe de réflexion sur la prospective à l’horizon 2010.

Philippe Vasseur affirme donc un projet clair pour le système de formation agricole, en privilégiant son apport aux politiques agricole et de l’emploi. Ceci l’amène à recentrer les formations sur la production et la transformation, en élevant le niveau des qualifications proposées et à insister sur une « démarche qualité » pour toutes les dimensions du système. Les formations de bas niveau sont perçues essentiellement sous l’angle de la deuxième chance offerte aux élèves en échec scolaire. Les besoins du développement rural ne sont pris en considération qu’à la marge, avec un rappel vague à la tertiarisation de la société. Pour l’enseignement supérieur, il reste dans la logique de la filière de progrès sans annoncer de changements majeurs. Au total cette politique doit « permettre à l’enseignement agricole de jouer pleinement son rôle d’éclaireur de l’avenir ». Au sein du ministère, l’enseignement, avec la recherche et l’innovation, garantit contre les risques d’une vue à trop court terme et aide à penser le moyen et le long termes.

A la rentrée de 1996, le ministre confirme ses orientations en notant que « l’enseignement agricole est victime de son succès » avec près de 6 % d’élèves en plus.7 Ceci risque de mettre en péril la bonne insertion professionnelle des jeunes et l’insuffisance du financement rendra l’enseignement « extrêmement fragile ». Ph. Vasseur développe le raisonnement qui sous-tendait son analyse devant le CNEA : il ne peut y avoir un enseignement au ministère de l’Agriculture que « s’il répond aux besoins précis des secteurs dont le ministère a la charge, au risque dans le cas contraire de perdre sa légitimité. […] Nous devons nous faire à l’idée difficile, peu enthousiasmante, choquante même pour certains, que nous ne pouvons accepter tous les jeunes qui se présentent aux portes de nos établissements ».

Favorable à une « évolution maîtrisée » de l’enseignement agricole, il propose d’en redéfinir les grands objectifs puis de passer un contrat avec chaque établissement.

La loi d’orientation pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt doit permettre de réfléchir à cette évolution.

En octobre, lors des Journées du savoir vert, Ph. Vasseur reprend l’ensemble de ces thèmes, mais sa marge de manœuvre budgétaire apparaît plus réduite, il précise en effet que le budget de l’enseignement agricole fait partie du budget du ministère et qu’il n’est pas possible que la formation « progresse au détriment des autres priorités » au risque de remettre en cause le rattachement de l’enseignement agricole au ministère de l’agriculture.

Quelques mois plus tard, le 9 juillet 1997, c’est un nouveau ministre, Louis Le Pensec, qui s’adresse au CNEA. Affirmant que l’enseignement agricole constituera une forte priorité du budget 1997, il expose les orientations qui seront à la base du troisième schéma prévisionnel des formations, en précisant atouts et difficultés du système de formation :

Les atouts sont les suivants :

- un cadre institutionnel stable issu des lois de 1984 : synergie des 4 missions, laïcité dans l’enseignement public, respect de la contractualisation, service public ;

- la qualité des contenus, définis en liaison entre pédagogues et professionnels, associant formation générale, formation scientifique et formation technologique,.ceci contribuant à la bonne insertion professionnelle. ; accueil d’élèves en difficulté pour les conduire parfois jusqu’à l’enseignement supérieur ;

- la taille raisonnable des établissements et leur ancrage dans le territoire rural. Clé de notre réussite : l’engagement constant de la communauté éducative.

Cinq défis, qui se sont cumulés, ont été relevés par l’enseignement agricole :

- un défi technique dans les années 1960, priorité à l’évolution les techniques de production agricole pour rester compétitifs ;

- dans les années 1970, formation à la gestion afin que les agriculteurs aient des revenus décents ;

- parallèlement, développement de formations commerciales ;

- plus récemment, problèmes de préservation de l’environnement ;

- problèmes de qualité et de protection de la santé humaine, actuellement, illustrée par la crise de la vache folle,

Enfin, alors qu’il n’est plus possible de modifier les décisions concernant la rentrée 1997 et la maîtrise des flux, le ministre estime qu’il faut engager une réflexion sur le moyen terme de l’enseignement (schéma national) et définir des perspectives budgétaires claires, l’enseignement devant adapter ses capacités d’accueil aux moyens disponibles.

Le ministre estime qu’il ne faut pas consacrer trop de temps au débat sur le champ de l’enseignement agricole. Personne ne souhaite le réduire « aux strictes fonctions de production agricole, alors que nous assistons à une diversification constante de la filière agricole et agroalimentaire ». L’enseignement doit prendre en compte la réalité de la multifonctionnalité de l’agriculture. L’élaboration d’une loi d’orientation devrait permettre de prendre en compte l’enseignement agricole.

Lors de la rentrée 1997, L. Le Pensec reprend ces orientations, caractérisant l’enseignement agricole par la diversité de ses filières, l’ouverture vers le monde extérieur et l’engagement de la communauté éducative.8

Il précise ce qu’est le champ de l’enseignement agricole, ses filières « sont, bien entendu, avant tout au service de l’économie agricole et alimentaire mais contribuent aussi à un meilleur aménagement du territoire en formant des professionnels et des citoyens dans l’animation du monde rural, dans la préservation de notre environnement ou dans le développement des services en milieu rural ».

Le ministre ajoute un nouvel objectif, face à « certaines évolutions inquiétantes de notre société » qui atteignent aussi l’enseignement agricole. Saluant les efforts de la communauté éducative, il déclare vouloir faire de l’enseignement agricole soit un modèle « dans le domaine de la lutte pour une société plus fraternelle ». La taille raisonnable des établissements, la présence d’internats, l’action des personnels d’éducation et de surveillance, la présence d’enseignants socioculturels sont autant d’atouts pour « l’indispensable éducation à la citoyenneté et à la prise de responsabilité ». Il annonce la création d’un fonds social lycéen, l’accroissement du budget de l’enseignement agricole et la mise en place d’emplois jeunes.

Il rappelle l’existence de deux projets essentiels pour tout le système de formation agricole : la loi d’orientation agricole et le 3ème schéma national prévisionnel des formations.

Pour le 3ème schéma, il s’agit d’envisager de nouvelles orientations sans remettre fondamentalement les axes affichés pour les deux premiers :

- élévation du niveau global des qualifications,

- diversité des publics en formation ;

- autonomie des établissements ;

- prise en compte des diversités régionales et lutte contre les disparités.

Mais, la continuité ne signifie pas l’immobilisme et il faudra renouveler quelques problématiques afin de « placer l’enseignement agricole dans un rôle de catalyseur des grandes mutations qui attendent nos agriculteurs au début de ce nouveau millénaire ».

Enfin, et c’est à souligner car c’est le premier discours ministériel qui se conclue ainsi, le ministre s’adresse aux jeunes de l’enseignement agricole en les invitant à profiter pleinement de leur jeunesse, en gardant confiance et énergie « sans lesquelles aucun progrès individuel et collectif n’est possible ».

La préface du 3ème schéma prévisionnel national permet au ministre d’affiner la présentation des orientations des politiques agricole et de la formation agricole.9

Louis Le Pensec affirme que le temps est venu de redéfinir la place de l’agriculture dans la société française et de « reformuler les objectifs de la politique agricole en prenant en compte explicitement ses fonctions économiques, mais aussi territoriales et sociales », ainsi la future LOA reconnaîtra la multifonctionnalité de l’agriculture..

L’action de l’enseignement agricole s’inscrira dans ce cadre nouveau défini pour l’agriculture. Réaffirmant la nécessité de renforcer l’identité de l’enseignement agricole, en particulier dans sa dimension de dispositif d’innovation pédagogique, il invite à tirer toutes les conséquences de la multifonctionnalité de l’agriculture, à poursuivre l’adaptation des contenus et méthodes de formation tout en conservant la dimension promotionnelle de cet enseignement.

Deux points nouveaux sont à signaler :

- en ce qui concerne la « délicate question de la gestion des effectifs », il propose de rechercher la maîtrise des flux de sortie, reposant sur un équilibre toujours instable entre promotion, insertion et réussite, et s’inscrivant dans une stratégie globale des établissements au service du développement de leur territoire. Et le ministre souligne que les objectifs quantitatifs pour les cinq ans ne pourront être atteints sans moyens supplémentaires ;

- la place des établissements publics, mesurée à partir des effectifs, doit être renforcée pour mieux affirmer leur « rôle moteur » dans le développement du service public d’enseignement agricole.

Enfin, le ministre insiste sur la nécessité pour l’État, comme pour les régions, d’évaluer les résultats des politiques qu’ils conduisent, le schéma en constituant le cadre global.

En octobre 1998, quelques jours avant de quitter ses fonctions, Louis Le Pensec célèbre le 150ème anniversaire de l’enseignement agricole.10 Après avoir rappelé l’histoire de l’enseignement agricole, il traite de son avenir en reprenant les thèmes abordés lors de la rentrée scolaire, en ajoutant des objectifs pour l’évolution de l’enseignement supérieur, tels qui apparaîtront dans la LOA : renforcement des liens avec la recherche, co-tutelle avec l’Éducation nationale, possibilité de délivrer des diplômes de troisième cycle, DEA et thèses, constitution de pôle régionaux.

Pour le secondaire, il réaffirme en premier lieu la nécessité de former des citoyens actifs et solidaires, puis d’adapter « inlassablement » le dispositif d’enseignement « aux nouvelles interrogations, aux nouvelles inquiétudes, aux nouvelles exigences de nos concitoyens ». le ministre précise que les lycées participeront à la mise en œuvre de la LOA à travers les CTE, les expérimentations en matière d’agriculture biologique, d’agriculture durable, mais aussi les formations « services » nécessaires au développement de la multifonctionnalité. Le maillage des établissements dans les territoires les désigne comme des « pôles de développement local ».

Il souligne que le projet de loi de finances de 1999 prévoient la création de 308 emplois, nombre « jamais atteint dans les 20 dernières années », le nombre de 600 places mises aux concours de recrutement d’enseignants est « sans précédent ».

Enfin, le ministre annonce qu’il fait réaliser une évaluation des conditions de fonctionnement du dispositif d’enseignement agricole, notamment au regard de celui de l’E.N. Les travaux de l’ONEA et les résultats de la mission sur le recrutement des enseignants (recteur Frémont) alimenteront les débats à venir.

Louis Le Pensec, disposant de moyens plus importants, a voulu remplacer la politique de maîtrise de la croissance des effectifs par celle des flux de sortie. Il a confirmé l’extension du champ de l’enseignement agricole aux contours dessinés par Jean Puech, en lui demandant de prendre en compte la multifonctionnalité de l’agriculture. Attentifs aux devenir des jeunes, il insiste sur la dimension éducative de l’enseignement. Soulignant la dimension de dispositif d’innovation pédagogique du système de formation face aux grandes mutations, il insiste sur le rôle moteurs que doivent jouer les établissements publics.

La première intervention importante de Jean Glavany sur l’enseignement agricole a lieu au printemps 1999 lors du colloque « L’enseignement agricole, quels apports à la société ? » tenu à l’occasion du 150ème anniversaire de l’enseignement agricole.11 Le ministre reprend l’essentiel des propos de son prédécesseur pour décrire la situation et les acquis de l’enseignement agricole. Puis, il annonce que cet enseignement doit se doter d’un « projet pour l’avenir » reposant sur le socle législatif de 1984. Le projet tiendra compte de la réforme des lycées engagée à l’E.N. dont plusieurs principes sont en accord avec ce qui existe dans l’enseignement agricole : place de l’élève au centre du système éducatif, diversification des activités pédagogiques, individualisation, construction de la citoyenneté, formation à la responsabilité. Le projet s’inscrira également dans les perspectives de la réforme la formation professionnelle.

L’enseignement supérieur, pour sa part, doit améliorer sa lisibilité internationale en matière de cursus, de durée des formations et de diplômes.

Enfin le projet doit aboutir à une rénovation de l’administration de l’enseignement agricole à ses différents niveaux et prévoir et mettre en œuvre son évaluation.

Le projet sera enrichi par les apports de tous les partenaires : collectivités territoriales, associations, etc. L’enseignement agricole doit poursuivre sa tâche d’accompagnement des transformations de l’agriculture et de contribution à l’élévation du niveau de qualification des Français. « Le XXIe siècle sera celui de la bataille de l’intelligence ».

Il s’agit donc là d’une intervention sur la méthode d’élaboration d’un projet les objectifs ayant été fixés notamment par le 3ème schéma national. Il est à souligner que le ministre n’évoque à aucun moment le rôle de l’enseignement privé (sauf une brève allusion aux lois de 1984) ce qui est surprenant lors d’un tel colloque ! L’essentiel des références d’activités s’appuie sur l’enseignement public

Il n’y a pas trace d’une intervention du ministre devant le CNEA.

En juin 2000, Jean Glavany conclut la démarche de « projet pour le service public d’enseignement agricole », PROSPEA.12

On rappellera que cette démarche a fait l’objet de vifs débats autour de la notion de service public, certains, y compris parmi les responsables de la DGER, voulant le réduire aux seuls établissements publics.

Une curiosité : à l’issue de la démarche de projet le ministre propose deux grands thèmes « pour l’élaboration de ce projet ». Il s’agit d’une part de l’identité de l’enseignement agricole et d’autre part des conditions et des moyens de sa gestion.

L’identité c’est d’abord les valeurs partagées par l’ensemble des personnels et de l’encadrement, les valeurs de la République, « celles du service public, de la laïcité, de l’égalité des chances, de la lutte contre les inégalités et les exclusions sans oublier la liberté de conscience et son corollaire, l’esprit critique ». Sur ce socle de valeurs, l’identité « se fond également dans ce qui constitue le champ d’action du ministère de l’agriculture ».

Ces deux termes de l’identité doivent « se concrétiser pour le service public d’enseignement agricole auquel participent, conformément à la loi, les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat ».[Il s’agit là d’une précision indispensable !]

Le ministre propose deux objectifs :

- réaffirmer l’identité de l’enseignement agricole en développant son ouverture ;

- renforcer son unité dans le respect de sa diversité.

Pour le 1er objectif il s’agit de favoriser un minimum de culture commune à tous les acteurs du système, de développer la coopération au sein du ministère de l’agriculture et avec d’autres ministères, avec les collectivités territoriales, avec les professions, avec les associations.

Pour le 2e objectif, on peut dire que

- l’unité c’est d’abord le pilotage national sur la base d’un projet national concernant l’enseignement agricole, technique et supérieur ; la diversité ce sont les projets régionaux et les projets d’établissements. Pour l’enseignement public le ministre propose de renforcer la cohérence du système par une contractualisation.

- c’est aussi l’unité et la diversité en matière de formation avec sur un même site 3 dispositifs de formation : scolaire, par apprentissage et par la formation professionnelle continue. Il convoient d’en renforcer la synergie.

Pour le second thème, sur les conditions et les moyens de la gestion, le ministre demande une meilleure articulation des rôles et responsabilités des différents niveaux, local, régional, national. Il souhaite la mise en place d’un dispositif de gestion des ressources humaines.

Enfin, Jean Glavany indique que des moyens doivent être dégagés, il a obtenu 379 création d’emplois en 2000 et demande un nombre significatif d’emploi pour 2001.Par ailleurs, l’enseignement agricole aura toute sa place dans le plan pluriannuel pour l’éducation.

A la rentrée 2000, Jean Glavany confirme la réalisation de ses engagements en matière de moyens considérant qu’il s’agit de la deuxième année consécutive d’augmentation notable du budget de l’enseignement agricole.13 Il revient sur les suites de PROSPEA insistant sur la nécessité d’avancer sur le dossier de la contractualisation et le renforcement des liens entre enseignement supérieur et enseignement technique, avec la mise en place des licences professionnelles. En application de la LOA, le nouveau statut de l’EPL sera prochainement publié et le mouvement de signature de CTE par des lycées doit se poursuivre.

Un an plus tard, en octobre 2001, lors de la première réunion du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, CNESERAAV, le ministre reprend l’ensemble des axes de rénovation engagés depuis plusieurs années (statut des enseignants-chercheurs) ou plus récents après le vote de la LOA et la démarche PROSPEA.14 L’ambition ministérielle est de « donner plus de lisibilité, plus de cohérence, de souplesse et d’efficacité » au système. Il s’agit de conforter les disciplines de base, de rénover les cursus dans le cadre du cadencement 3/5/8, d’élargir l’origine des élèves, de développer la mission de recherche en favorisant la mobilité des enseignants chercheurs, des chercheurs et des doctorants, d’encourager la création d’UMR, de conforter la démarche de formation tout au long de la vie en améliorant la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour les formations diplômantes et en s’impliquant dans les activités de formation continue. .

Le ministre estime que pour assurer ces évolutions et mieux placer l’enseignement supérieur dans la compétition internationale, il est nécessaire de regrouper les forces existantes. Il s’agit soit de constituer des pôles de compétence à vocation internationales, soit d’assurer en commun des activités, de gérer des équipements ou des services communs. Jean Glavany souhaite donc que la réflexion s’engage sur la « mise en place d’une structuration cohérente des 19 écoles [publiques] ».

Jean Glavany se situe dans la droite ligne de la politique de Louis Le Pensec. Il insiste sur les conditions de contractualisation du pilotage du système, sur l’indispensable articulation entre enseignements technique et supérieur, sur la prise en compte des conséquences de la LOA. Son ambition est de « donner plus de lisibilité, plus de cohérence, de souplesse et d’efficacité » au système. Mais, les conditions d’élaboration du projet pour l’avenir de l’enseignement agricole, PROSPEA brouillent les perspectives, inquiètent l’enseignement privé et désorientent les acteurs de terrain.

En mars 2002, François Patriat intervient devant le CNEA15 en rappelant les axes retenus par son prédécesseur à la suite de PROSPEA dont il demande la poursuite, tout en notant qu’il semble que la période de croissance des effectifs soit achevée.

Puis il propose d’articuler les objectifs du 4ème schéma prévisionnel national autour de 4 axes :

- adaptation de l’offre de formation aux différents publics, en répondant aux nouvelles orientations de la PAC ;

- adaptation des formations pour accompagner les missions du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, notamment dans les domaines de la qualité et de la sécurité alimentaire et dans celui de l’environnement ;

- renforcement des coopérations avec les autres ministères, en particulier l’E.N., notamment en matière d’information et d’orientation, mais aussi en matière de santé des jeunes et de lutte contre les drogues et les conduites déviantes ;

- mise en œuvre de nouvelles régulations permettant le pilotage national et l’adaptation régionale de la politique de formation en renforçant la dynamique de projet et en mettant en place la contractualisation.

Par ailleurs la DGER se mobilise pour le développement de la formation continue avec la mise en œuvre de la validation des acquis.

Mais la période précédant les élections présidentielles et législatives ne lui permet pas de prendre des engagements précis en matière de moyens.

Le 3 janvier 2003, Hervé Gaymard présente au conseil des ministres une communication sur l’enseignement agricole.16 Il rappelle tout d’abord la nature de cet enseignement, partie intégrante du service public d’éducation et de formation, composante du service public de proximité, système éducatif original, souple et innovant. Puis, le ministre énonce les nouveaux défis lancés au système :

- la demande des employeurs et des familles évolue, de nouveaux métiers apparaissent ;

- l’enjeu de la coopération internationale est la mise en place d’une véritable « diplomatie d’influence ».

Hervé Gaymard énonce alors les 4 axes de ce qu’il appelle une nouvelle politique :

- adapter l’enseignement agricole aux demandes émergentes de la société en répondant aux nouvelles ambitions concernant l’aménagement du territoire ; en accompagnant la formation des futurs chefs d’entreprise en milieu rural ; en développant la filière des métiers de l’alimentation.

- développer les liens entre l’enseignement technique et l’enseignement supérieur, avec la promotion des filières technologiques et l’articulation BTS/ licence professionnelle ;

- renforcer et adapter les cycles de formation supérieure en cohérence avec l’ouverture internationale indispensable, avec mise en place de pôles d’excellence, adaptation au système européen LMD, valorisation de la recherche et transfert technologique ;

- mettre en œuvre une politique contractuelle entre l’État et les établissements d’enseignement agricole appuyée sur le 4e schéma prévisionnel national et sur les projets d’établissements.

Enfin, « la politique pour l’enseignement agricole s’inscrira dans une politique globale pour le monde rural ».

Les éléments de continuité apparaissent dominants dans cette « nouvelle politique » !

L’analyse de ces interventions ministérielles entre 1990 et 2002 met en évidence la continuité de la politique de l’enseignement agricole (ce que Philippe Vasseur souligne en 1995), mais également certaines inflexions qui sont la conséquence d’une part, de l’évolution de l’agriculture et du milieu rural (politiques agricole et d’aménagement du territoire), d’autre part, des moyens budgétaires affectées au ministère de l’Agriculture et des arbitrages auxquels procède le ministre entre les divers secteurs relevant de sa responsabilité.

Michel Boulet

ANNEXE

Ministres et intitulé du ministère durant la période étudiée.

Louis MERMAZ, ministre de l’Agriculture et de la Forêt 2 octobre 1990 - 1er octobre 1992 ;

Jean-Pierre SOISSON, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, 2 octobre 1992- 29 mars 1993 ;

Jean PUECH, ministre de l’Agriculture et de la Pêche 30 mars 1993 - 19 mai 1995 ;

Philippe VASSEUR, ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation 20 mai 1995-3 juin 1997 :

Louis LE PENSEC, ministre de l’Agriculture et de la Pêche 4 juin 1997- 19 octobre 1998 ;

Jean GLAVANY, ministre de l’Agriculture et de la Pêche 20 octobre 1998-25 février 2002 ;

François PATRIAT, ministre de l’Agriculture et de la Pêche 25 février 2002-6 mai 2002 ;

Hervé GAYMARD, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales 7 mai 2002 – 28 novembre 2004.

Note de travail pour l'Observatoire national de l'enseignement agricole, ONEA. Octobre 2003.

1 - Le 5 juin, au Congrès de l’UNMFREO, le ministre a insisté sur la nécessité de diversifier les formations « au delà du secteur de la production vers de nouveaux champs professionnels et de nouveaux métiers », soulignant l’engagement des MFR sur cette voie. Il insiste également sur le rôle promotionnel de l’enseignement agricole. Il note que les MFR accueillent « encore plus que d’autres des jeunes en difficulté ».

2 - Discours au centre INRA de Toulouse Auzeville, 22 avril 1994.

3 - Intervention aux Deuxièmes journées du savoir vert, Arc et Senans, 29 septembre 1994.

4 - Intervention au Congrès national du CNEAP, Paris le 5 avril 1995.

5 - Visite de rentrée scolaire au LPA de Radinghem, 11 septembre 1995.

6 - CNEA du 12 octobre 1995.

7 - Discours lors de la rentrée scolaire au LEGTA de Douai, 12 septembre 1996. Douai a été choisi notamment pour ses formations du secteur agroalimentaire.

8 - Intervention de rentrée scolaire, EPLEFPA du Chesnoy-les-Barres, 15 septembre 1997.

9 - Troisième schéma prévisionnel des formations de l’enseignement agricole - Paris : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche - DGER, 1998, 53 p. + annexes.

10 - Discours au 150ème anniversaire de l’enseignement agricole public, Toulouse le 2 octobre 1998.

11 - Intervention de M. Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche Comptes rendus de l’Académie d’agriculture de France, vol. 85, n° 5, 1999 - pp. 3 (5)-8(5) .

12 - Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’enseignement agricole public, notamment l’éducation et la formation, l’organisation et la gestion des établissements scolaires et les moyens en personnels. Conclusion de la démarche de projet pour un service public d’enseignement agricole, PROSPEA - Paris, 14 juin 2000. 6 p. [tiré du site du ministère]

13 - Déclaration de Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur l’enseignement agricole. Libourne - Montagne, 11 septembre 2000.

14 - Discours de Jean Glavany, ministre de l’Agriculture et de la Pêche devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, CNESERAAV, Paris le 3 octobre 2001, 14 p.

15 - Déclaration de François Patriat, ministre de l’Agriculture et de la Pêche devant le CNEA, 27 mars 2002.

16 - Communication de M. Hervé Gaymard en Conseil des Ministres sur l’enseignement agricole, 3 janvier 2003, 4 p.

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