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L'école des paysans

A propos de légitimité et identité de l’enseignement agricole *

26 Octobre 2015 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Rénovation

I - Légitimité

Se poser la question de la légitimité de l’enseignement agricole c’est se demander s’il est acceptable qu’existe à coté du système éducatif national, placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale, un système de formation professionnelle agricole qui, pour assurer ses missions, est placé sous la tutelle du ministère de l’Agriculture.

« La légitimité, c’est le droit à exister et à agir de telle ou telle façon dans tel ou tel domaine. Ce droit est exprimé par la loi mais aussi par l’usage et l’accord donné par les partenaires et les concurrents »1.

A l’origine : la légitimité de « l’État formateur »

Il est bon de rappeler qu’en 1848, le débat s’est engagé pour savoir s’il était légitime que l’État assure la formation professionnelle des travailleurs du secteur agricole. La réponse fut positive, le décret du 3 octobre 1848 indiquant par son article 2 que « l’enseignement professionnel de l’agriculture est aux frais de l’État dans ses différents degrés ». Il apparut alors évident que la tutelle devait être confiée au ministère responsable de l’agriculture, à savoir le ministère de l’Agriculture et du Commerce.

Pourtant en 1847, le ministre de l’Instruction publique avait revendiqué sinon la tutelle, du moins un droit de regard sur l’enseignement dispensé dans les fermes-écoles. Dans une lettre du 1er novembre 1847, le ministre de l’Agriculture et du Commerce lui fit observer que « les fermes-écoles ne sont que des établissements professionnels, de véritables lieux d’apprentissage, ne se rattachant en rien à l’instruction publique confiée à l’Université ». Leur enseignement est analogue à celui que dispensent les écoles qui dépendent des ministères des Travaux publics, de la Marine ou des Finances.

Le ministre de l’Instruction publique lui répondit que, outre la « pratique agricole », l’enseignement porte sur les mathématiques, la géométrie et la chimie appliquée, ce « qui constitue parfaitement une instruction universitaire, instruction dont la surveillance ne peut échapper à mon département ». Le gouvernement ne le suivit pas, et confirma la légitimité de la tutelle du ministère de l’Agriculture.

Durant le débat sur le projet de décret plusieurs élus ont considéré le fait de créer un enseignement d’État comme un gaspillage des deniers publics et un danger en raison de son extension possible. Le député conservateur Louis Joseph Buffet2 affirma que la réalisation de changements importants nécessiterait d’éduquer tous les travailleurs agricoles, ce qui engendrerait des conséquences « néfastes » : « L’État arriverait à se charger de l’éducation professionnelle de tous les ouvriers de l’agriculture en France. Pendant trois ans de leur vie, l’État se chargerait de leur entretien, et quand vous aurez fait cela pour les ouvriers de l’agriculture, vous serez logiquement obligés de le faire pour les ouvriers de l’industrie. » Ce qui coûterait trop cher à l’État.

La légitimité de la formation des travailleurs de l’agriculture par l’État fut donc adoptée et celui-ci en confia la charge au ministère de l’Agriculture et du Commerce. Cependant, sous la Troisième République, le ministère de l’Instruction publique mit en place diverses réalisations en matière d’enseignement agricole.

De 1918 à 1960 : une situation confuse

La loi du 2 août 1918 a été élaborée en partenariat entre les ministres de l’Agriculture et de l’Instruction publique. C’est ainsi que l’article 1er indique que « Aucune modification n’est apportée à l’organisation de l’enseignement agricole ou ménager dans les établissements dépendant du ministère de l’Instruction publique. ». Celui-ci assure cet enseignement au niveau supérieur (Instituts universitaires de Toulouse et Nancy), secondaire (Cours d'agriculture dans des lycées et collèges, sections agricoles dans des écoles primaires supérieures) et primaire (cours d’agriculture dans les écoles rurales).

Enfin, les cours postscolaires agricoles et ménagers sont assurés par les instituteurs et les institutrices qui possèdent le certificat d'aptitude à l'enseignement agricole ou, après trois ans d'exercice, sont titulaires du brevet agricole ou du brevet agricole ménager. Au niveau national une commission mixte Agriculture-Instruction publique assure le contrôle de ces cours, le rôle du ministre de l’Agriculture y est prépondérant.

Se crée ainsi une situation peu claire, source de tensions entre les deux ministères ainsi qu’entre les acteurs de terrain.3 La légitimité de la tutelle du ministère de l’Agriculture sur l’enseignement agricole est l’un des enjeux des débats autour des nombreux projets de réformes conçus entre 1945 et 1960, recoupant le débat sur la place et du rôle de l’enseignement privé.

La loi du 2 août 1960 : la tutelle du ministère de l’Agriculture confortée

Le projet de loi relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle agricole déposé en avril 1960 « réaffirme le principe traditionnel d’après lequel l’enseignement et la formation professionnelle agricoles relèvent du ministère de l’Agriculture ». Le texte précise que cette responsabilité est « pleine et entière » pour le second degré et pour la majorité des établissements supérieurs. Le ministère de l’Agriculture collabore techniquement avec l’Éducation nationale pour les établissements d’enseignement général comportant des options agricoles et ceux assurant le cycle terminal à orientation agricole. Le projet prévoit de maintenir la répartition des responsabilités entre les deux ministères.

Mais le débat permet de clarifier la situation. Alors que l’opposition de gauche soutient le projet adopté par le Conseil supérieur de l’Éducation nationale qui confie la tutelle de l’ensemble de l’enseignement agricole à l’Éducation nationale, la formation professionnelle relevant de l’Agriculture, la majorité adopte la position suivante :

  • l’enseignement primaire à orientation agricole relève de l’Éducation nationale avec la collaboration technique de l’Agriculture,

  • l’ensemble des formations agricoles de niveau secondaire relève du ministère de l’Agriculture, avec la collaboration de l’Éducation nationale pour l’enseignement général,

  • les établissements d’enseignement supérieur dépendant de l’Éducation nationale demeurent sous sa tutelle, le ministère de l’Agriculture donnant son avis sur la création de nouveaux établissements supérieurs par l’Éducation nationale.

De fait, l’enseignement primaire à orientation agricole disparaît avec la prolongation de la scolarité obligatoire à 16 ans.

La loi de 1960 a donc permis de trancher nettement en faveur d’un enseignement professionnel agricole sous la tutelle de l’Agriculture. Elle a également précisé par son article 1er les missions de l’enseignement agricole :

« L’enseignement et la formation professionnelle agricoles s’adressent aux adolescents des deux sexes et ont pour objet :

- de donner aux élèves, au-delà du cycle d’observation et d’orientation, une formation professionnelle associée à une formation générale, soit d’une façon permanente, soit selon un rythme approprié ;

- d’assurer une formation professionnelle de qualification et de spécialisation aux futurs agriculteurs, techniciens et cadres de l’agriculture, ainsi que la formation de moniteurs et conseillers agricoles ;

- de préparer pour la profession agricole, les professions connexes et l’administration de l’agriculture, des exploitants hautement qualifiés, des cadres supérieurs, des chercheurs, des économistes, des ingénieurs, des professeurs et des vétérinaires »

Cependant, les partisans d’un rattachement à l’Éducation nationale maintiennent leur revendication pendant les deux décennies suivantes, notamment au nom de l’unicité du système éducatif et de la défense de la laïcité.

Les lois de 1984 : un « compromis historique »

Le changement de majorité en 1981 permet de penser que l’enseignement agricole va être rattaché à l’Éducation nationale. Il n’en est rien et, en 1984, alors que l’exposé des motifs est muet sur la question de la tutelle, l’article 1er du projet de loi de rénovation de l’enseignement agricole public précise que l’enseignement et la formation professionnelle agricoles constituent « une branche spécifique relevant du ministère de l’agriculture » du service public de l’enseignement.

Le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale estime que le projet vise principalement à assurer le désenclavement de l’enseignement agricole sans remettre en cause le principe d’une « spécificité de vocation ». Celle-ci suppose de ne pas faire de l’enseignement agricole un « substitut de l’enseignement général pour les enfants d’agriculteurs », ni de le concevoir « selon une étroite spécialisation technique, orienté vers la formation des seuls exploitants et dépourvu de tout élément d’une formation générale dont il n’apparaîtrait que comme le complément ». Le maintien de ce caractère spécifique sera assuré en « confirmant les responsabilités traditionnelles du ministère de l’Agriculture dans ce domaine et en permettant l’approfondissement des relations entre les établissements d’enseignement et le milieu rural ». Dans le débat général, un député4 précise que ce qui constitue la spécificité de l’enseignement agricole et qui justifie son maintien au ministère de l’Agriculture est le fais que cet enseignement doit être adapté aux réalités économiques et humaines, locales et régionales, à la diversité de l’agriculture française.

De leur côté, les députés communistes se déclarent « partisans de la création par étapes, du service public, unifié et laïque, de l’éducation nationale, l’enseignement agricole devenant une des composantes de ce service ». Ils insistent en même temps sur la « responsabilité particulière » du ministère de l’Agriculture et des représentants de la profession dans « la politique de formation aux métiers de l’agriculture ». D’ailleurs, lors du débat sur l’article 1er, ils ne défendent pas un amendement de principe sur le rattachement à l’Éducation nationale.

On peut donc affirmer que la loi de juillet 1984 permet d’adopter à l’unanimité du Parlement le principe de la tutelle de l’Agriculture, confirmant ainsi la légitimité de cet enseignement, sous-système spécifique au sein du système éducatif national.

Quelques mois plus tard, le débat sur la loi définissant les relations entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés va contribuer à définir plus précisément ce sous-système en clarifiant ce qu’est le service public d’enseignement agricole. Comme l’indique le ministre de l’Agriculture, il s’agit de faire participer les établissements privés au « service public d’éducation et de formation dont l’enseignement agricole est une composante spécifique ».

Les lois de 1984 vont également préciser les missions de ce sous-système en établissant ainsi entièrement la légitimité puisqu’elles sont adoptées sans aucune opposition.

On peut donc affirmer que la légitimité de l’enseignement agricole est définitivement reconnue à partir de cette date. En effet, tout en élargissant les missions de quatre à cinq, la loi d’orientation agricole de juillet 1999 ne revient pas sur ce consensus, ce qui rend d’autant plus surprenant le questionnement de cette légitimité engagé par le ministre lors du débat PROSPEA en 2000.

II - Identité

« L’identité désigne la manière dont un individu, une collectivité, une institution se perçoivent, se pensent, se nomment, se mettent en scène. C’est aussi le regard et le jugement des autres : c’est une réalité collective »5. Elle s’est progressivement construite autour de la mise en œuvre des missions qui ont été confiées à l’enseignement agricole.

Dès l’origine cette identité a été marquée par l’ancrage dans l’activité agricole, le plus souvent grâce à l’installation sur une exploitation agricole, et les liens avec les professionnels ; l’insertion dans les territoires ; l’importance de l’enseignement par la pratique, la place des ingénieurs et des praticiens ; la petite taille des établissements et l’importance de l’accueil en internat ; l’existence d’établissements nés d’initiatives privées à côté d’établissements créés par l’État. Au long de son histoire cette identité va s’enrichir de formes originales d’enseignement et de vie dans les établissements. Progressivement la forme scolaire va marquer la réalité des établissements, principalement après la Première guerre mondiale, sans que le lien avec la politique agricole en soit affaibli.

L’identité actuelle est issue des lois de 1984, elle a été exprimée par les ministres successifs et par les responsables publics et privés. En demeurant dans la période qui intéresse l’Observatoire national de l'enseignement agricole, 1992-2003, on trouve une description de cette identité dans le rapport de la Commission d’évaluation de la rénovation présidée par René Rémond en 1994 :

« L'enseignement agricole constitue un ensemble composite et solidaire qui a son identité. Il est composite par la diversité des secteurs public et privé et des types de formation, plein temps ou alternance. Il est solidaire parce que chacun n'existe que par l'existence et la richesse de l'autre, et que tous poursuivent des objectifs similaires dans un cadre cohérent avec des particularités communes.

On peut relever notamment à ce titre

  • un sentiment de communauté exprimé par les élèves, les enseignants, les familles et les professionnels ;

  • une insertion satisfaisante des diplômés dans la vie active sans exclure, en fonction de leurs aspirations et de leurs moyens, des poursuites d'études ;

  • une vie socioculturelle institutionnalisée dans les établissements ;

  • la présence d'ingénieurs dans les corps enseignants ;

  • l'association aux formations initiale et continue de missions de développement et d'animation dans un contexte d'ouverture locale, régionale, nationale et internationale qui, même si elles sont inégalement assumées, demeure une originalité à conforter le cas échéant par des moyens appropriés.

A l'intérieur de cet ensemble des tensions existent, sans qu'elles affectent fondamentalement l'enseignement, ou des cloisonnements s'établissent, imputables l'un et l'autre le plus généralement aux structures ou aux personnes ».

PROSPEA : interrogations et confusion

La démarche d’élaboration d’un Projet pour le service public d’enseignement agricole, PROSPEA, menée au début de l’année 2000, a permis de recueillir l’avis de divers acteurs et partenaires sur la légitimité et l’identité de cet enseignement. En effet, curieusement, le ministre décide d’interroger les intéressés sur la légitimité qui a été réaffirmée six mois plus tôt par la loi d’orientation agricole. Ce questionnement entraîne un certain trouble, renforcé par la confusion entretenue entre les notions de « service public » et « secteur public », l’enseignement privé n’étant pas associé aux débats.

Il est intéressant de voir ce qui s’est dit alors et qui éclaire certainement nombre des réflexions et interrogations que l’ONEA a pu recueillir.

Dans le Guide de l’animateur de PROSPEA, il est écrit « il est temps que l’enseignement agricole redéfinisse son positionnement et réaffirme sa légitimité en matière de champs d’intervention et de missions au regard de la loi d’orientation agricole et son identité comme offre d’éducation-formation novatrice ».

Mais la fiche qui est consacrée à détailler ce questionnement entretient la confusion. Sous le titre « L’identité de l’enseignement agricole », le texte débute ainsi : « La question de la légitimité de l’enseignement agricole peut sembler ne pas se poser dès lors que le législateur l’a formellement consacrée [. . . ].6

Il apparaît pourtant important de se demander si, dans son état actuel, l’enseignement agricole est effectivement légitime au sens où l’on peut affirmer qu’il a les caractéristiques, les qualités énoncées par le législateur et qu’il répond ou est prêt à répondre aux objectifs et aux missions posés dans les lois qui le concernent ».

Dans la fiche consacrée à la « légitimité de l’enseignement agricole », il est précisé : « L’enseignement agricole a été initialement créé pour assurer la formation des agriculteurs et des techniciens agricoles et accompagner, voire précéder, les mutations du secteur économique auquel il se rattache. Ce projet a fondé sa légitimité. Mais les termes de cette légitimité ont aujourd’hui changé. [. . . ] ».

L’argumentaire est surprenant, faisant fi de l’ensemble des lois adoptées depuis 1848 et notamment celles de 1960 et 1984 . . . !

Par contre, le questionnement sur l’identité de l’enseignement agricole apparaît plus pertinent.

Le texte rappelle que l’enseignement agricole présente un certain nombre de traits caractéristiques au sein du système éducatif français. « Ces caractères relèvent aussi bien des objectifs de cet enseignement (la formation des acteurs dans un milieu), que de ses 5 missions, de ses compétences (relation au vivant, formation à la complexité, relation au territoire, …), de la présence d’ingénieurs et d’animateurs socioculturels, de la pédagogie qu’il développe ou de son organisation (taille des établissements, évaluation). Qu’en est-il aujourd’hui ? ».

Dans la synthèse des débats conduits dans l’enseignement agricole public, le Comité d’animation nationale souligne que pour la très grande majorité des personnes ayant participé aux débats, « la question de la légitimité de l’enseignement agricole ne se pose pas : elle est reconnue par tout le monde et fondée par la loi et par l’histoire ».

Le Comité retient cinq axes sur lesquels est construite l’identité de l’enseignement technique agricole :

  1. la référence aux professions et aux métiers (les professionnels agricoles, mais les métiers du vivant) ;

  2. la référence à la mission éducative (transmission du savoir, épanouissement des individus, insertion sociale, les trois filières, la « deuxième chance », les poursuites d’études, la diversité de l’équipe pédagogique) ;

  3. la référence à l’innovation pédagogique (modules, adaptation aux réalités régionales, c.c.f., u.c., interdisciplinarité, …) ;

  4. la référence aux établissements (taille, internat, les 5 missions) ;

  5. la référence aux territoires (être au service des territoires, former des agents du territoire, le territoire comme ensemble d’acteurs et de partenaires).

Les auteurs notent que la référence à la mission éducative est peut-être l’élément identitaire le plus fort.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, quatre axes permettent d’en lire l’identité :

  1. la référence au ministère chargé de l’agriculture et à l’autonomie des établissements ;

  2. la référence à la recherche et à l’Université (co-tutelle avec l’É.N., statuts, co-habilitation des diplômes, HDR) ;

  3. la référence à une formation de généralistes (ingénieur ou vétérinaire généraliste) ;

  4. la référence à l’international (concurrence).

Cependant, des débats ressort le constat d’une absence de perception partagée de l’identité, il n’y a pas de « culture commune » au sein de l’enseignement agricole public, ni au sein du ministère de l’agriculture..

De leur côté, les fédérations de l’enseignement agricole privé ont élaboré des contributions.

Pour le CNEAP, il existe trois sources de légitimité :

  1. les lois (1984, 1989, 1999) qui définissent les missions, tutelles ministérielles, statuts des établissements, modalités de formation et des diplômes, organisent l’École de la République une et diverse. « Cette légitimité, confirmée régulièrement par le législateur, n’est pas discutable, d’autant qu’elle se fonde en outre sur l’histoire de l’enseignement agricole et sur le degré de performance que chacun s’accorde à lui reconnaître en matière de formation diplômante, d’insertion professionnelle et sociale et de contribution à l’éducation du citoyen “tout au long de sa vie” » ;

  2. l’accompagnement des politiques publiques de l’agriculture et des hommes qui s’y engagent ;

  3. l’insertion des établissements dans un territoire permettant d’« accompagner les hommes dans leurs projets de vie et de développement territorial, être associé pour cela aux schémas de développement, d’aménagement, de service public, … ».

Quant à l’identité de l’enseignement agricole, le CNEAP détaille quinze paramètres, en expliquant que « grâce à eux, pris tous ensemble, cet enseignement exprime une identité qui lui est propre, qui ne se confond avec aucune autre et qui fonde sa valeur et mérite d’être valorisée ».

L’Union nationale des Maisons familiales affirme très clairement que « l’identité et la légitimité de l’enseignement agricole ne sont plus à démontrer ». Elle rappelle, en effet, que son originalité et « l’espace d’innovation sociale et pédagogique » qu’il introduit dans le système éducatif national ont été soulignés par plusieurs spécialistes reconnus. De plus, le Parlement a régulièrement confirmé « l’attachement de la nation à cet édifice inédit (lois de 1960, 1984, 1999) et l’intérêt du maintien d’un cadre spécifique pour cet enseignement rattaché au ministère de l’Agriculture ». Elle affirme enfin « est légitime ce qui rend service ».

En ce qui concerne l’identité de cet enseignement, les Maisons Familiales soulignent quelques caractéristiques :

  • les relations avec la société, car c’est un système qui s’est construit pour accompagner les transformations de la société qui l’environne directement ;

  • la diversité de ses composantes ;

  • son organisation, son implantation, la taille des établissements ;

  • ses résultats, obtenus grâce à ses « singularités pédagogiques vivaces et opérationnelles ».

Enfin, l’UNMFREO se demande si s’interroger à nouveau sur la légitimité de l’enseignement agricole ce n’est pas vouloir rouvrir le débat sur son rattachement à l’Éducation nationale ?

L’UNREP, dès le préambule de sa contribution affirme : « La légitimité de l’enseignement agricole c’est d’abord celle que lui confère la loi. L’identité de l’enseignement agricole est forte (lien avec les milieux professionnels, le « vivant », ouverture sur la société, méthodes pédagogiques actives, ancrage sociologique ; établissements à taille humaines répartis sur le territoire où se réalisent les cinq missions. La légitimité et l’identité de l’enseignement agricole s’expriment aussi par son rattachement au ministère de l’Agriculture et de la Pêche ».

A l’issue de cette brève étude, il apparaît que la légitimité de l’enseignement agricole est considérée aujourd’hui comme une évidence, quant à l’identité, sa définition fait l’objet d’un réel consensus au sein du système, reste à savoir s’il existe des interrogations à l’extérieur.

Références bibliographiques

  • Décret du 3 octobre 1848 relatif à l’enseignement agricole et à la création d’écoles d’agriculture.

  • Loi du 2 août 1918 relative à l’organisation de l’enseignement professionnel public de l’agriculture.

  • Loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l’enseignement agricole public.

  • Loi du 12 juin 1943 relative à l’organisation de l’enseignement public agricole.

  • Loi du 2 août 1960 relative à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles

  • Loi du 9 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public.

  • Loi du 31 décembre 1984 réformant les relations entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés.

  • Loi du 9 juillet 1999 d’orientation agricole.

  • CNEAP. Démarche PROSPEA. Contribution du Conseil national de l’enseignement agricole privé. Mars 2000 – Paris, CNEAP, 2000, 28 p.

  • Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – DGER. Guide de l’animateur PROSPEA - Projet pour le service public d’enseignement agricole. Paris, 2000.

  • Ministère de l’Agriculture et de la Pêche - PROSPEA - Synthèse des débats conduits dans l’enseignement agricole public. Document rédigé par le Comité d’animation nationale et n’engageant que sa responsabilité. Avril 2000. Paris, DGER, 2000, 16 p.

  • RÉMOND, René. Commission d’évaluation de la rénovation pédagogique de l’enseignement agricole public et privé. Rapport à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, mai 1994. Paris, 79 p. + annexes.

  • UNMFREO. Contribution des Maisons Familiales Rurales au « Projet pour le service public d’enseignement agricole ». Paris, 2000, 11 p.

  • UNREP. PROSPEA, Contribution de l’UNREP élaborée par les élus, les délégués régionaux, avec l’avis de différents partenaires. 31 mars 2000. Paris, UNREP, 2000, 14 p.

Michel Boulet

* Document de travail pour l'Observatoire national de l'enseignement agricole, ONEA, octobre 2003

1 PROSPEA. Synthèse des débats conduits dans l’enseignement agricole public.

2 Buffet sera le ministre qui appliquera le décret !

3 Notons que le texte dit « loi » du 5 juillet 1941 renverse ce rapport en plaçant les cours postscolaires sous l'autorité du secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse et sous le contrôle technique du ministre secrétaire d’État à l'Agriculture.

4 Didier CHOUAT - J.O. des débats parlementaires. Assemblée nationale, n° 54, mardi 5 juin 1984, p. 2879

5 PROSPEA - Synthèse des débats conduits dans l’enseignement agricole public.

6 Souligné par moi, M.B.


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