Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
L'école des paysans

La politique de maîtrise de la croissance des effectifs

3 Janvier 2016 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #rapports et notes

Le 11 juin 1993, devant le CNEA, Jean Puech, qui a pris ses fonctions deux mois plus tôt, précise ses orientations générales, cohérentes, bien sûr, avec celles du schéma prévisionnel national. Il insiste en terminant sur la nécessité de maîtriser les contraintes budgétaires : très réservé sur l’ouverture de nouvelles filières à la rentrée 1994. « Il est indispensable que nos prochaines rentrées scolaires soient mises en place à partir des moyens votés par le Parlement et non comme actuellement en préjugeant de ses décisions ».

A la rentrée 1994, se félicitant des conclusions du rapport de la commission d’évaluation présidée par René Rémond et constatant la forte progression des effectifs (en 2 ans près de 20 000 élèves supplémentaires), J. Puech souhaite réfléchir avec tous les partenaires à une « croissance raisonnée des effectifs », pour cela il faut que « nous affinions encore nos outils de prospective et d’évaluation et que nous élaborions des indicateurs fiables [. . . et] que nous disposions d’informations régulièrement actualisées, c’est-à-dire annuellement, sur la situation de l’insertion professionnelle de nos diplômés ».1 L’Observatoire national de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles y contribuera. La croissance raisonnée est d’autant plus nécessaire que l’enseignement agricole sera confronté à des « contraintes budgétaires durables ».

En avril 1995, rappelant ses priorités, le ministre confirme que la politique de restriction d’ouverture de nouvelles classes et nouvelles filières sera poursuivie pour la rentrée 1995, constituant une deuxième « année blanche ».2

Jean Puech a posé pour la première fois la question de la maîtrise de la croissance des effectifs et réalisé deux rentrées avec restriction des ouvertures de classes et filières.

Lors de la rentrée scolaire 1995, Philippe Vasseur affirme que « l’enseignement agricole est un modèle », largement reconnu. Affirmant que l’enseignement agricole est une priorité de son ministère (et il souligne que la moitié des effectifs du ministère travaille dans la formation) Ph. Vasseur annonce qu’il dégagera les crédits nécessaires à l’accueil des élèves supplémentaires, soit 7 400 (près de 5% en un an).

Les difficultés sont la conséquence de l’augmentation des effectifs dans un contexte de rigueur budgétaire, mais le budget de l’enseignement agricole augmentera en 1996 et des emplois seront créés notamment pour résorber la précarité

Un mois plus tard, devant le CNEA, Philippe Vasseur précise ce que sera la « traduction concrète » des principes énoncés à Radinghem.3 Rappelant les raisons du succès de l’enseignement agricole il ajoute, et c’est le premier ministre de l’agriculture à le dire :

« Notre succès tient sans doute également à la continuité de la politique éducative conduite depuis maintenant plus de dix ans ».

Les difficultés sont la conséquence de l’augmentation des effectifs dans un contexte de rigueur budgétaire, mais le budget de l’enseignement agricole augmentera en 1996 et des emplois seront créés notamment pour résorber la précarité.

A la rentrée de 1996, le ministre confirme ses orientations en notant que « l’enseignement agricole est victime de son succès » avec près de 6 % d’élèves en plus.4 Ceci risque de mettre en péril la bonne insertion professionnelle des jeunes et l’insuffisance du financement rendra l’enseignement « extrêmement fragile ». Ph. Vasseur développe le raisonnement qui sous-tendait son analyse devant le CNEA : il ne peut y avoir un enseignement au ministère de l’Agriculture que « s’il répond aux besoins précis des secteurs dont le ministère a la charge, au risque dans le cas contraire de perdre sa légitimité. […] Nous devons nous faire à l’idée difficile, peu enthousiasmante, choquante même pour certains, que nous ne pouvons accepter tous les jeunes qui se présentent aux portes de nos établissements ».

Favorable à une « évolution maîtrisée » de l’enseignement agricole, il propose d’en redéfinir les grands objectifs puis de passer un contrat avec chaque établissement.

En octobre, lors des journées du savoir vert, Ph. Vasseur reprend l’ensemble de ces thèmes, mais marge de manœuvre budgétaire apparaît plus réduite, il précise en effet que le budget de l’enseignement agricole fait partie du budget du ministère et qu’il n’est pas possible que la formation « progresse au détriment des autres priorités » Ceci pourrait remettre en cause le rattachement de l’enseignement agricole au ministère de l’agriculture.

Reprenant la question de la croissance des effectifs, il constate qu’elle a été trop élevée dans le privé et ajoute qu’il n’y aura pas de rallonge budgétaire en 1997 pour les effectifs en surnombre., la croissance prévue étant de 2 %.

Il signe, en février 1997, des protocoles avec les trois fédérations de l’enseignement agricole privé limitant cette croissance à 7,5 % maximum entre les rentrées 1996 et 1999..Les objectifs seront respectés différemment selon les familles institutionnelles, mais globalement le ralentissement de la croissance des effectifs sera plus important que programmé (cf. tableau en fin de note). Cette politique cherche, en premier lieu à réduire les entrées en BEPA services, le ministre souhaitant recentrer le dispositif de formation sur la production et la filière agro-alimentaire.

Les rentrées suivantes enregistrent une baisse (-1,8% en 2000 ; -1,3% en 2001, - ,5% en 2002). Ce mouvement s’annonçait, en fait, dès la rentrée 1998 avec la baisse des nouveaux entrants (-1,6%).

Le 9 juillet 1997, c’est un nouveau ministre, Louis Le Pensec, qui s’adresse au Conseil national de l'Enseignement agricole, CNEA. Affirmant que l’enseignement agricole constituera une forte priorité du budget 1997, il expose les orientations qui seront à la base du troisième schéma prévisionnel des formations, en précisant atouts et difficultés du système de formation.

Enfin, alors qu’il n’est plus possible de modifier les décisions concernant la rentrée 1997 et la maîtrise des flux, il faut engager une réflexion sur le moyen terme de l’enseignement (schéma national) et définir des perspectives budgétaires claires, l’enseignement devant adapter ses capacités d’accueil aux moyens disponibles.

Lors de la rentrée 1997, L. Le Pensec reprend ces orientations, caractérisant l’enseignement agricole par la diversité de ses filières, l’ouverture vers le monde extérieur et l’engagement de la communauté éducative.5 En ce qui concerne la « délicate question de la gestion des effectifs », il propose de rechercher la maîtrise des flux de sortie, reposant sur un équilibre toujours instable entre promotion, insertion et réussite, et s’inscrivant dans une stratégie globale des établissements au service du développement de leur territoire. Et le ministre souligne que les objectifs quantitatifs pour les cinq ans ne pourront être atteints sans moyens supplémentaires.

Lors des rentrées de 1999 à 2002, Jean Glavany ne parle plus de limitation des flux, il poursuit la politique engagée par le Pensec. Mais, la politique et l’image de l’enseignement agricole se brouillent, les interrogations sur son identité et son devenir venant du ministre lui-même et les flux d’entrée diminuent. Le court épisode du début 2002, avec François Patriat permet un début de clarification dans le cadre de la préparation du 4e schéma.

Enfin, de 2003 à 2006, Hervé Gaymard, puis Dominique Bussereau ne traitent plus explicitement de politique de limitation des flux, mais la limitation des enveloppes budgétaires conduit à une stagnation des flux d’entrée avant une reprise. L’enseignement public connaît une situation nettement plus difficile que l’enseignement privé, notamment à rythme approprié.

Depuis 2006, la mise en œuvre de la « loi organique relative aux lois de finances », la LOLF et l’insertion de l’enseignement agricole au sein de la mission « enseignement scolaire » modifient la présentation des orientations de l’enseignement agricole.

Nous pouvons proposer la périodisation suivante :

  • rentrée 1990 - rentrée 1993 : développement de l’enseignement agricole grâce à une politique claire (2e schéma national) et à des moyens budgétaires qui s’adaptent à l’importance des effectifs, mais avec une précarisation des personnels du public et un engagement anticipé du budget. (Mermaz, Soisson) ;

  • rentrée 1994 - rentrée 1997 : adaptation de l’action de l’enseignement agricole au budget voté (maîtrise de la croissance des effectifs, taille optimale pour les établissements). Avec 2 sous-périodes :

      • rentrée 1994 - rentrée 1995 : champ professionnel ouvert (Puech),

      • rentrée 1996 - printemps 1997 : recentrage sur la filière agroalimentaire pour appuyer la politique de l’emploi. (Vasseur)

cette deuxième séquence brouille l’image de l’enseignement du « savoir vert » ;

  • rentrée 1997 - rentrée 1998 : retour à une vision plus large de l’enseignement agricole, lié à la conception multifonctionnalité de l’agriculture (Loi d'orientation agricole, 3e schéma national) et des moyens budgétaires importants (Le Pensec) ;

  • à partir de la rentrée 1999, abandon de toute référence à la limitation des flux, les crédits limités aboutissant de fait à cette limitation.

Document de travail ONEA, 16 juin 2006.

1 - Intervention aux Deuxièmes journées du savoir vert, Arc et Senans, 29 septembre 1994.

2 - Intervention au Congrès national du CNEAP, Paris le 5 avril 1995.

3 - CNEA du 12 octobre 1995.

4 Discours lors de la rentrée scolaire au LEGTA de Douai, 12 septembre 1996. Douai a été choisi notamment pour ses formations du secteur agroalimentaire.

5 Intervention de rentrée scolaire, EPLEFPA du Chesnoy-les-Barres, 15 septembre 1997.

La politique de maîtrise de la croissance des effectifs
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article