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L'école des paysans

Projet de création d'un Observatoire national du système de formation agricole

13 Septembre 2016 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #rapports et notes

Ministère de l'Agriculture et de la Forêt

l.N.R.A.P.

Projet de création d'un

OBSERVATOIRE NATIONAL du SYSTÈME de FORMATION AGRICOLE

RAPPORT A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L 'ENSEiGNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Michel BOULET

15 Avril 1991

Projet de création d'un  Observatoire national du système de formation agricole

Introduction

Quelques rappels :

La nécessité de disposer en permanence d'informations précises et fiables sur le système de formation sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt a été mise, à nouveau, en évidence à l'occasion de l'adoption du premier schéma prévisionnel national des formations en juillet 1990. A plusieurs reprises ces dernières années, ce besoin a été souligné et diverses mesures ont permis d'améliorer progressivement la situation.

Il convient de rappeler que longtemps les informations sur l'enseignement agricole sont demeurées parcellaires et leur diffusion quasi confidentielle, en dehors des effectifs de l'enseignement agricole public et des résultats aux examens publiés annuellement par l'Administration. Le Bulletin de l'Enseignement Agricole à partir de 1970 fut le véhicule de ces informations. De leur côté, les fédérations de l'enseignement privé publiaient, plus ou moins régulièrement, des données sur les effectifs en formation, informations rassemblées par leurs propres services et donc objets de polémique.

La situation au Ministère de l'Agriculture était donc très éloignée de celle de l’Éducation Nationale où les services spécialisés diffusaient régulièrement des informations officielles détaillées et fiables.

Le premier annuaire statistique de la D.G.E.R. fut publié en 1977 et présentaient des données sur la formation initiale, la formation continue et l'apprentissage pour l'année 1975-76.

Les années 80 ont vu se développer les publications statistiques et les études. Ainsi en 1982 furent diffusés deux annuaires rétrospectifs de la formation continue et de l'enseignement agricole pour la période 1965-1980, avec le souci de « regrouper des données souvent éparpillées et peu accessibles, et de constituer une ''mémoire" de l'enseignement agricole ». A la même époque, fut élaboré et diffusé un document intitulé « Éléments pour un bilan emploi-formation dans l'agriculture et la filière agro-alimentaire » s'appuyant sur des études réalisées à l'initiative de la D.G.E.R. et sur les données fournies par le C.E.R.E.Q.

L”élaboration, en 1982-83, du rapport de mission sur l'échec scolaire dans l'enseignement agricole permit à l'ensemble des partenaires consultés de souligner l'insuffisance des données disponibles et d'approuver la proposition de création d'un « Observatoire de l'enseignement et de la formation professionnelle en milieu rural ».

Après une tentative avortée, à la fin de 1984, de mise en place d'une mission permanente auprès du Directeur Général de l”Enseignement et de la Recherche, le projet d'observatoire demeura en attente. Ceci n'empêcha pas l'amélioration de la qualité des informations collectées par les services et le développement des études à l'initiative de la D.G.E.R. La préparation et la tenue du Colloque « Enseignements agricoles et formation des ruraux » en janvier 1985 permirent de conforter ce mouvement. La journée d'étude organisée par la D.G.E.R. le 13 Juin 1989 fit connaître les études sur l'insertion professionnelle des anciens élèves de l'enseignement agricole conduites en collaboration avec diverses équipes (C.E.J.E.E. à Toulouse, C.R.E.F.A.U.R. à Rennes, G.R.E.P., S.R.F.D. de Bourgogne, …).

En ces deux occasions se vérifièrent à la fois la qualité des travaux réalisés et leur insuffisante diffusion.

Dans leur rapport au Ministre de l'Agriculture et de la Forêt « L'enseignement agricole à l'horizon 2000 », MM. BOISANTE et JOUVE, après un vaste travail de consultation, d'analyse et de synthèse, proposaient notamment la création d'un « Observatoire de la formation et de l'emploi » contribuant à élaborer l'indispensable vision prospective.

Élaboration du rapport.

Afin de mener à bien le travail qui nous était confié, nous avons suivi une double démarche :

* d'une part, nous avons rencontré divers experts participant depuis plusieurs années à la collecte et/ou au traitement des informations, ainsi que des responsables de la D. G.E.R. utilisant ces informations ;

* d'autre part, nous avons invité' l'ensemble des organisations et institutions représentées au sein du Conseil National de l 'Enseignement Agricole à nous faire parvenir leurs remarques et propositions.

La liste des personnes et institutions consultées figure en annexe au présent rapport.

Nous remercions tous ceux qui ont accepté de répondre à nos demandes et nous ont fait bénéficier de leur expérience et de leur compétence.

1 - LA SITUATION ACTUELLE

I Des difficultés

A partir des divers entretiens réalisés, et sans vouloir dresser un tableau détaillé, les aspects suivants peuvent être notés :

* difficultés pour obtenir rapidement des informations simples et fiables sur les effectifs des élèves du secondaire, les résultats aux examens, etc,

* absence d'informations précises sur les effectifs d’apprentis, d'étudiants de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, de stagiaires de formation professionnelle des adultes, sur les parcours de formation,

* insuffisance des informations sur l'insertion sociale et professionnelle des personnes issues du système de formation agricole,

* absence de toute publication régulière fournissant une information large et commentée aux partenaires, tels les annuaires statistiques ou les fiches thématiques.

I Des besoins

Cependant, les besoins existent à tous les niveaux et dans tous les secteurs du système de formation :

* élaboration, suivi et évaluation du projet d'établissement,

* élaboration et suivi du schéma régional des formations agricoles, des politiques régionales de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue,

* gestion nationale du système de formation : définition des orientations, affectation des moyens, élaboration et suivi du schéma national,

* repérage et observation des actions innovantes.

Les processus de déconcentration et de décentralisation, la rénovation de l'appareil de formation, la redéfinition des relations entre l’État et les établissements privés, la politique de modernisation du service public, sont autant de facteurs qui accroissent les besoins d”une information précise et fiable.

2 - LE PROJET

L'Objectif à atteindre : Fournir aux responsables et à l'ensemble des partenaires de l'enseignement agricole des informations précises et fiables sur le fonctionnement et les résultats du système de formation agricole.

Pour cela, il convient de mettre en place un dispositif capable de :

* collecter et traiter toutes les informations nécessaires à la compréhension du fonctionnement du système de formation et à l'évaluation de ses résultats,

* conduire ou susciter toutes études et recherches sur ces domaines,

* produire, stocker et diffuser des informations et de la documentation sur le "savoir vert".

* contribuer à l'ouverture sur l'espace européen et la coopération internationale,

Pour atteindre ces objectifs, nous proposons de structurer l'Observatoire national du système de formation agricole, autour de deux réseaux définis par des fonctions complémentaires :

* un réseau correspondant à la collecte et au traitement immédiat d'informations de base nécessaires à la D.G.E.R. pour la mise en oeuvre au quotidien de la politique de formation :

le réseau administratif et de gestion.

* un réseau correspondant à la réalisation d'études et de recherches permettant à la D. G.E.R. et aux partenaires de connaître et évaluer régulièrement le système de formation :

le réseau scientifique.

21 - Le réseau administratif et de gestion

Il a pour fonction de collecter et de traiter de façon rapide et simple (sans faire appel à des méthodes statistiques ou de recherche trop élaborées) des données concernant :

- les publics en formation,

- les examens,

- les personnels,

- le financement et la gestion des établissements,

- etc.

Pour cela, il convient de renforcer et dynamiser les structures actuelles qui, de l'Administration centrale aux établissements d'enseignement publics et privés, constituent ce réseau.

-> Niveau national :

Un bureau des structures et de la statistique pilotant la «collecte de l'ensemble des informations et leur traitement de base, pour tous les secteurs de formation. Ce bureau devrait donc être situé auprès du Directeur général, le responsable devrait avoir une bonne connaissance du système de formation et une expérience en matière de traitement de l'information.

Ce bureau est la "tête" du réseau administratif. Il assure la coordination et l'appui aux structures régionales, il a responsabilité des enquêtes nationales. Il officialise les données publiées.

-> Niveau régional

Les D.R.A.F.-S.R.F.D. : c'est le niveau clé pour garantir la qualité du dispositif. Ce sont les S.R.F.D. qui doivent pouvoir assurer la vérification des informations recueillies, leur traitement et leur analyse dans un cadre régional, c'est-à-dire tenant compte des spécificités des formations et des emplois.

L'expérience des actions conduites par certains services régionaux conduisent à insister sur la nécessité de disposer de moyens humains suffisants avec des compétences adaptées.

L'existence de chargés des « recherches et études » au sein du S.R.F.D. travaillant en liaison avec le délégué régional à l'ingénierie de formation, permet à l'administration du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt d'assurer la présence efficace du service public d'enseignement agricole auprès des partenaires régionaux (Rectorat, Conseil Régional, parents d'élèves, professionnels, en particulier la Chambre Régionale d'Agriculture, etc) et de contribuer à l'élaboration et au suivi des politiques régionales.

-> Niveau local

L'établissement, l'E.P. L.E.F.A., ou l'établissement privé, est la structure permanente de collecte des informations de base. Afin que cette activité soit assurée avec la plus grande efficacité, il convient :

* que celle-ci s'intègre au maximum dans le fonctionnement de l'établissement (l'exemple du logiciel GESTELEV est à apprécier en ce sens), et qu'elle contribue au suivi du projet d'établissement et aux relations avec les partenaires.

* que les personnes chargées de cette collecte bénéficient d'une formation adaptée.

Afin que le réseau fonctionne de manière satisfaisante, il est nécessaire que le nombre d”informations à collecter demeure limité, que le traitement à assurer à chaque niveau ne fasse pas appel à des méthodes sophistiquées, que les enquêtes soient programmées rigoureusement. Ce réseau bénéficie de l'aide technologique du C.N.E.R.T.A. et du futur C.N.E.D.R.E. (logiciels, ...), et de l'aide scientifique du C.E.R.E.S. et des "Observatoires inter-régionaux".

La formation permanente des personnes assurant le fonctionnement du réseau administratif est essentielle. En tenant compte des actions déjà conduites en ce domaine, il apparaît que la démarche la plus efficace consistera à s'appuyer sur les "Observatoires inter-régionaux" (cf. plus loin) pour réaliser des stages et un suivi permanent des équipes des établissements et des S.R.F.D.

22 - Le réseau scientifique

Il est indispensable d'analyser et d'évaluer le fonctionnement du système de formation, d'en préparer les évolutions, en réalisant des études et des recherches. Celles-ci peuvent utiliser les données issues du réseau administratif mais ne s'y limitent pas.

+ Le Centre d'Etude et de Recherche sur les systèmes de formation pour l'agriculture, l'agro-alimentaire et les métiers ruraux – C.E.R.E.S.

Afin d'atteindre l'objectif fixé à l'Observatoire et de répondre aux demandes des divers partenaires, il convient de s'appuyer sur une institution disposant d'une indépendance scientifique incontestable, et travaillant en liaison permanente avec l'Administration et les diverses institutions du système de formation agricole.

Sous la direction d'un enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur agronomique, il assure :

* l'appui scientifique au réseau administratif (conception des enquêtes, aide à la formation des personnels chargées de celles-ci, …)

* la réalisation d'études et recherches sur des thèmes tels que : les cursus scolaires, le fonctionnement des établissements, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes sortis de l’appareil de formation agricole, l'analyse des qualifications et l'évolution des formations, les séquences de formation à l'étranger, les innovations pédagogiques, les relations des établissements avec leur environnement professionnel, la situation des personnels (statuts, fonctions,...),

* la publication des résultats de celles-ci, sous réserve de nécessités éventuelles de confidentialité : annuaires statistiques commentés, notes d'information régulières, comptes-rendus de recherche, documents de synthèse,

* la constitution et la gestion d'une documentation sur les systèmes de formation agricole et ruraux en Europe.

A partir de ses travaux, il contribue à la formation des enseignants, des personnels administratifs et de service, des chefs d”établissement et des cadres de l'Administration.

Dans le cadre d'un "contrat" pluriannuel conclu avec la Direction Générale de l”Enseignement et de la Recherche, le Centre est doté des moyens humains, matériels et financiers lui permettant d'exercer sa mission.

Cette reconnaissance officielle de son rôle au sein de l’Observatoire national lui permet :

- d'être considéré comme expert et à ce titre d'être représenté auprès du Conseil National de l'Enseignement Agricole (C.N.E.A.), du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Agronomique et Vétérinaire (C.N.E.S.E.R.A.V.), de la Commission professionnelle consultative ( C.P. C. ) "Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural" ; de contribuer à l'élaboration du schéma national des formations,

- d'assurer la publication et la diffusion d'informations rassemblées et officialisées par les services de la D.G.E.R.,

- de garantir l'égal accès des partenaires représentés au C.N.E.A. aux informations et résultats des recherches,

- de contribuer à éviter la multiplication des enquêtes conduites sur le même terrain à l'initiative de l'Administration, des instituts de recherche, d'institutions ou collectivités diverses.

Le C.E.R.E.S. travaille en collaboration avec les institutions spécialisées telles que la D.E.P. du Ministère de l’Éducation nationale ou le C.E.R.E.Q.

Le C.E.R.E.S. est doté :

* d'un conseil-scientifique garantissant la qualité de ses travaux,

* d'un conseil d'orientation comprenant notamment des membres du Conseil National de l'Enseignement Agricole, des représentants des départements ministériels intéressés (Agriculture, Éducation Nationale, Environnement, Tourisme, Mer, ...), des personnalités qualifiées.

> Le réseau

Il réunit des équipes de recherches nationales et régionales travaillant sur le système de formation agricole :

- I.R.E.D.U. à Dijon,

- C.E.J.E.E. à Toulouse,

- C.R.E.F.A.U.R. à Rennes,

- Équipe E.R.A.-C.N.R.S. “Sociologie de l’Éducation" de Paris V,

- G.R.E. E. à Nancy,

- I.R.E.P. À Grenoble,

- etc.

Il est en relation avec des institutions de recherche européennes homologues.

Peuvent y participer à leur demande, les institutions privées telles l'Institut de Formation de l'Enseignement Agricole Privé, I.F. E.A.P., à Angers, ou le Centre National Pédagogique de l'Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d’Éducation et d'Orientation, U.N.M.F.R.E.O., à Chaingy.

Autour des équipes de recherche régionales peuvent se réaliser des collaborations interrégionales. Par exemple, dans le Sud-Ouest, l'observation du système de formation agricole pourrait être assurée par le C.E.J.E.E. De Toulouse, les S.R.F.D. de Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon. Cinq ou six coordinations de ce type pourraient s'organiser, correspondant aux inter-régions définies pour les actions de formation des personnels : Toulouse, Rennes, Paris, Grenoble, Dijon.

Le C.E.R.E.S. Assure le fonctionnement du réseau (secrétariat, publications, etc).

* *

*

Tenant compte des expériences conduites ces dernières années et des compétences existant dans diverses structures le dispositif proposé doit permettre avant tout de renforcer, voire de créer, les indispensables synergies. C'est pourquoi, il est constitué par deux réseaux qui se connectent au niveau d'inter-régions et au niveau national.

L'élément nouveau, dont le rôle d'impulsion est essentiel, est le C.E.R.E.S., structure scientifique située dans l'E.P. S.C.P. dijonnais à proximité des équipes d”enseignants-chercheurs spécialisées en éducation et formation et insérées dans la communauté scientifique.

L'existence à Dijon du C.E.R.E.S. et du C.N.E.D.R.E., fonctionnant en coordination pour un certain nombre de réalisations, apporte à la D.G.E.R. et au système de formation agricole un outil d'évaluation et d'intervention particulièrement utile à la maîtrise des indispensables évolutions. Ceci contribue à conforter la position originale du "savoir vert" dans le système éducatif français et à favoriser les actions d'ingénierie pédagogique au plan national et international.

3 - ÉCHÉANCIER

Compte tenu de la nécessité de rendre l'Observatoire opérationnel le plus tôt possible dans la perspective de l'élaboration du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole, nous proposons les étapes suivantes :

> 1ère étape : Mai - Juillet 1991

Dans le cadre de la misé en place de l*E.P. S.C.P. Dijonnais,

* discussion avec les personnels des établissements dijonnais afin de préciser la place du C.E.R.E.S. dans l'E.P. S.C.P.,

* annonce de la création de l'Observatoire, avec comme support administratif et technique provisoire du C.E.R.E.S., l'I.N.R.A.P.,

* constitution du Conseil d'orientation et du Comité scientifique du C.E.R.E.S.

> 2e étape : Septembre - Décembre 1991

* Concertation avec les partenaires pour définir le programme de travail prioritaire,

* Constitution du Comité opérationnel du réseau scientifique.

> Parallèlement :

- Appel de candidatures pour des emplois nécessaires au fonctionnement du C.E.R.E.S. (en priorité parmi les personnels dijonnais) :

- 1 statisticien (ingénieur)

- 3 chargés d”études (fonctionnaires de cadre A).

Ces moyens humains représentent le minimum indispensable au démarrage du Centre et donc à la crédibilité du dispositif.

> 3e étape : Janvier - Mars 1992

* Affectation des moyens humains et matériel au C.E.R.E.S.

- Responsable : un Enseignant-Chercheur,

- 3 Chargés d'étude,

- 1 Statisticien,

- Personnel de secrétariat :

* 1 secrétaire de direction,

* 1 dactylo

* Convention avec la D.G.E.R. : crédits de fonctionnement, frais de déplacement, contrats d'étude.

ANNEXES

Le C.E.R.E.S.

L'implantation du C.E.R.E.S. à Dijon permet au centre :

* de bénéficier des principales équipes de l'enseignement supérieur agronomique spécialisées dans la recherche en sciences de l’éducation et de la formation,

* de s'appuyer sur les compétences et moyens du C.N.E.R.T.A. et du futur C.N.E.D.R.E. (serveur télématique, conception de logiciels, veille technologique, édition et diffusion de documents multimédia, constitution de banques de données, )

* de valoriser ses travaux dans la formation des personnels de l 'enseignement et des cadres du Ministère de l 'Agriculture et de la Forêt et les formations de 3e cycle (D.EA. "Évaluation dans les systèmes éducatifs", D. U.F. P. C. "ingénierie de formation ").

Doté d”un Conseil Scientifique garantissant la qualité de ses travaux, il développe des relations de travail au sein d'un réseau scientifique

* avec les départements d'enseignement et de recherche de l'E.P.S.C.P. dijonnais et de l'Université de Bourgogne (IREDU, Sciences de l’Éducation, ),

* avec l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, des équipes universitaires, du C.N.R.S., de l'I.N.R.A.,

* les instituts de l 'enseignement agricole privé,

* des équipes et institutions étrangères, tels l'I.R.D.P. de Neufchâtel (Suisse), le S.T.O.A.S. de Wageningen (Hollande), le S.E.D.E.P. de l'Université de Liège (Belgique), le C.O.O.P.R. de Brwinow (Pologne), l'Académie d'agriculture Timiryazev de Moscou (U.R.S.S.), l'Université Laval de Québec (Canada),

Le Centre, grâce à ses collaborations, peut affirmer une dimension européenne d'autant plus intéressante qu'il n'existe pas d”établissement de ce type au sein de la C.E.E., ainsi que l'ont montré les travaux du R.E.I.F.EA.

Des liens existent déjà avec la Commission des Communautés européennes, le Conseil de l'Europe, l'U.N.E.S.C.O., ils pourront être renforcés. En particulier, le rôle du C.D.I. de l'I.N.RA.P. en matière de documentation européenne en raison avec la D.G. VI à Bruxelles et le réseau EURYDICE, facilitera l'insertion du centre dans les programmes européens. L'appui aux initiatives du réseau EUROPEA sera un des objectifs du centre.

Le C.E.R.E.S. pourra évoluer, en accord avec ses partenaires étrangers, et devenir le

Centre Européen de Ressources sur les systèmes de formation pour l'agriculture, l'agro-alimentaire et les métiers ruraux.

* *

*

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTREES

BALLY Jean-Paul - directeur de C.F. A., chargé de recherche à l'I.N.R.A.P.

BOISANTE Jean-Louis - Conseiller technique - D.G.E.R.

BOURDREUX Jacques - Chargé de la sous-direction du Développement, de la Recherche, de l'Animation Rurale et de la Coopération internationale - D.G.E.R.

CHEVALDONNE Jean - Responsable du C.N.E.R.TA.

DETAILLE Jacqueline - Responsable du bureau "recherches-études" - D.R.A.F.-S.R.F.D. De Bourgogne

FERAULT Christian - Chargé de la Mission de Modernisation de l'Enseignement Supérieur - D.G.E.R.

FERNIER Geneviève - Inspecteur à compétence administrative - D.G.E.R.

HERMEN Jean-Louis - Chargé de recherche - Centre d’Études Juridiques et Économiques de l'Emploi - UA. C.N.R.S. - Université des Sciences Sociales - Toulouse

JACOB] Daniel - Maitre-Assistant, département "Éducation Permanente" - I.N.P.S.A.

LEBLANC Edgar - Chargé de la sous-direction de la Politique des formations de l'enseignement technique - D.G.E.R.

MABIT René - Chef du service de l”Enseignement technique et des formations professionnelles - D.G.E.R.

MARESCA Bruno - Chargé d'étude - Sous-direction des Affaires Générales - D.G.E.R.

MARX Jean-Marie - Chargé de la Sous-direction du Développement des formations professionnelles - D.G.E.R.

NOUVELOT Pierre - Chargé d”étude D.R.A.F.-S.R.F. D. de Franche-Comté

REPARET Jean - Chef du service régional Formation-Développement - D.R.A.F. de Franche-Comté

SAVY Hervé - Département "Éducation Permanente" - I.N.P.SA.

SOYEUX Yves - Chargé de la Sous-direction de l'Enseignement Superieur - D.G.E.R.

LISTE DES INSTITUTIONS ET ORGANISMES AYANT TRANSMIS DES REMARQUES ET PROPOSITIONS

Conseil Régional du Centre - Maurice DOUSSET, Président,

Conseil Régional de Rhône-Alpes - Alain MAYOUD, Vice-président,

Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture - Jean-François HERVIEU, Secrétaire général,

Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé et Fédération Familiale de l'Enseignement agricole privé - Yvon LE NORCY, Secrétaire général adjoint du C.N.E.A.P.,

Union Fédérale des Associations de Parents d’Élèves de l'Enseignement Agricole Public – U.F. A. (P.E.E.P. Agri.) - Catherine CHONE, Présidente,

Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des Écoles Publiques - Jean-Pierre MAILLES, Président,

Syndicat National de l'Enseignement Chrétien - C. LEVREL.

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