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L'école des paysans

Protocole sur la maîtrise des effectifs et le financement des établissements privés, 26 février 1997

28 Janvier 2019 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #enseignement public enseignement privé

Le 11 juin 1993, devant le CNEA, le ministre de l'Agriculture, Jean Puech, qui a pris ses fonctions deux mois plus tôt, précise ses orientations générales, cohérentes, bien sûr, avec celles du schéma prévisionnel national. Il insiste en terminant sur la nécessité de maîtriser les contraintes budgétaires : très réservé sur l’ouverture de nouvelles filières à la rentrée 1994. « Il est indispensable que nos prochaines rentrées scolaires soient mises en place à partir des moyens votés par le Parlement et non comme actuellement en préjugeant de ses décisions ».

A la rentrée 1994, se félicitant des conclusions du rapport de la commission d’évaluation présidée par René Rémond et constatant la forte progression des effectifs (en 2 ans près de 20 000 élèves supplémentaires), J. Puech souhaite réfléchir avec tous les partenaires à une « croissance raisonnée des effectifs », pour cela il faut que « nous affinions encore nos outils de prospective et d’évaluation et que nous élaborions des indicateurs fiables [. . . et] que nous disposions d’informations régulièrement actualisées, c’est-à-dire annuellement, sur la situation de l’insertion professionnelle de nos diplômés ».1 L’Observatoire national de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles y contribuera. La croissance raisonnée est d’autant plus nécessaire que l’enseignement agricole sera confronté à des « contraintes budgétaires durables ».

En avril 1995, rappelant ses priorités, le ministre confirme que la politique de restriction d’ouverture de nouvelles classes et nouvelles filières sera poursuivie pour la rentrée 1995, constituant une deuxième « année blanche ».2

Jean Puech a posé pour la première fois la question de la maîtrise de la croissance des effectifs et réalisé deux rentrées avec restriction des ouvertures de classes et filières.

Lors de la rentrée scolaire 1995, le nouveau ministre, Philippe Vasseur affirme que « l’enseignement agricole est un modèle », largement reconnu. Affirmant que l’enseignement agricole est une priorité de son ministère (et il souligne que la moitié des effectifs du ministère travaille dans la formation) Ph. Vasseur annonce qu’il dégagera les crédits nécessaires à l’accueil des élèves supplémentaires, soit 7 400 (près de 5% en un an).

Les difficultés sont la conséquence de l’augmentation des effectifs dans un contexte de rigueur budgétaire, mais le budget de l’enseignement agricole augmentera en 1996 et des emplois seront créés notamment pour résorber la précarité 

Un mois plus tard, devant le CNEA, Philippe Vasseur précise ce que sera la « traduction concrète » des principes énoncés à Radinghem.3 Rappelant les raisons du succès de l’enseignement agricole il ajoute, et c’est le premier ministre de l’agriculture à le dire : 

« Notre succès tient sans doute également à la continuité de la politique éducative conduite depuis maintenant plus de dix ans ».

Les difficultés sont la conséquence de l’augmentation des effectifs dans un contexte de rigueur budgétaire, mais le budget de l’enseignement agricole augmentera en 1996 et des emplois seront créés notamment pour résorber la précarité 

A la rentrée de 1996, le ministre confirme ses orientations en notant que « l’enseignement agricole est victime de son succès » avec près de 6 % d’élèves en plus.4 Ceci risque de mettre en péril la bonne insertion professionnelle des jeunes et l’insuffisance du financement rendra l’enseignement « extrêmement fragile ». Ph. Vasseur développe le raisonnement qui sous-tendait son analyse devant le CNEA : il ne peut y avoir un enseignement au ministère de l’Agriculture que « s’il répond aux besoins précis des secteurs dont le ministère a la charge, au risque dans le cas contraire de perdre sa légitimité. […] Nous devons nous faire à l’idée difficile, peu enthousiasmante, choquante même pour certains, que nous ne pouvons accepter tous les jeunes qui se présentent aux portes de nos établissements ».

Favorable à une « évolution maîtrisée » de l’enseignement agricole, il propose d’en redéfinir les grands objectifs puis de passer un contrat avec chaque établissement.

En octobre, lors des « Journées du Savoir vert », Ph. Vasseur reprend l’ensemble de ces thèmes, mais la marge de manœuvre budgétaire apparaît plus réduite, il précise en effet que le budget de l’enseignement agricole fait partie du budget du ministère et qu’il n’est pas possible que la formation « progresse au détriment des autres priorités » Ceci pourrait remettre en cause le rattachement de l’enseignement agricole au ministère de l’Agriculture.

Reprenant la question de la croissance des effectifs, il constate qu’elle a été trop élevée dans le privé et ajoute qu’il n’y aura pas de rallonge budgétaire en 1997 pour les effectifs en surnombre, la croissance prévue étant de 2 %.

Il signe, en février 1997, des protocoles avec les trois fédérations de l’enseignement agricole privé limitant cette croissance à 7,5 % maximum entre les rentrées 1996 et 1999. Les objectifs seront respectés différemment selon les familles institutionnelles, mais globalement le ralentissement de la croissance des effectifs sera plus important que programmé. Cette politique cherche, en premier lieu à réduire les entrées en BEPA services, le ministre souhaitant recentrer le dispositif de formation sur la production et la filière agro-alimentaire.

Évolution des effectifs public et privé

1992 -1996

 

Rentrée 1992

Rentrée 1993

Rentrée 1994

Rentrée 1995

Rentrée 1996

1996 / 1992

CNEAP

40 340

=

41 973

+ 4, %

44 836

+ 6,8 %

47 136

+ 5,1 %

50 174

+ 6,4 %

9 834

+ 24,4 %

UNMFREO

29 606

+ 3,7 %

32 422

+ 9,5 %

36 602

+ 12,9 %

39 823

+ 8,8 %

43 293

+ 8,7 %

13 687

+ 46,2 %

UNREP

5 892

+ 5,0 %

6 069

+ 3,0

6 228

+ 2,6 %

6 267

+ 0,6 %

6 443

+ 2,8 %

551

+ 9,3 %

Non affiliés*

136

- 26 %

242

+ 77,9 %

324

+ 33,9 %

351

+ 8,3 %

222

- 36,7 %

86

+ 63,2 %

Total privé

75 974

+ 1,7 %

80 706

+ 6,2 %

87 990

+ 9,0 %

93 577

+ 6,3 %

100 132

+ 7, 0

24 158

31,8 %

Public

59 516

+ 2,8 %

62 338

+ 4,7 %

64 801

+ 3,9 %

66 377

+ 2,4 %

68 651

+ 3,4

9 135

+ 15,3 %

Ensemble

135 490

+ 2,2 %

143 044

+ 5,6 %

152 791

+ 6,8 %

159 954

+ 4,7 %

168 783

+ 5,5 %

33 293

+ 24,6 %

 

Protocole sur la maîtrise des effectifs (26 février 1997)

 

Rentrée 1996

Rentrée 1997

Rentrée 1998

Rentrée 1999

Évolution 1999/1996

 

 

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

Prévu

Réalisé

CNEAP

50 174

51 680

+ 3 %

51 648

53 000

+ 2,5 %

52 315

+ 1,3 %

54 000

+ 2 %

52 210

- 0,2 %

+ 7,5 %

+ 4,1 %

UNMFREO

43 293

44 600

+ 3 %

45 212

+4,4 %

45 700

+2,5 %

45848

+1,4 %

46 600

+ 2 %

47 249

+ 3 %

+ 7,5 %

+ 9,1 %

UNREP

6 443

6 640

+ 3 %

6521

+ 1,2 %

6 810

+2,5 %

6758

+ 3,6 %

6 950

+ 2 %

6 790

+ 0,5 %

+ 7,5 %

+ 5,4 %

Non affiliés*

222

229

+ 3 %

537

+ 142 %

235

+ 2,5 %

552

+ 2,8 %

240

+ 2 %

511

- 7,4 %

+ 7,5 %

+ 130 %

Total privé

100 132

103 136

+ 3 %

103 918

+ 3,8 %

105 745

+2,5 %

105 473

+ 1,5 %

107 790

+ 2 %

106 760

+ 1,2 %

+ 7,5 %

+ 6,6 %

Public

68 651

70 710

+ 3 %

70 444

+ 2,6 %

72 478

+2,5 %

71 821

+ 1,9 %

73 928

+ 2 %

71 809

=

+ 7,5 %

+ 4,6 %

Ensemble

168 783

173 846

+ 3 %

174 362

+ 3,3 %

178 223

+2,5 %

177 294

+ 1,7 %

181 717

+ 2 %

178 569

+ 0,7 %

+ 7,5 %

+ 5,8 %

* les non affiliés devraient atteindre les mêmes objectifs, mais, bien sûr, ils n’ont signé aucun protocole. De plus le nombre d’établissements non affiliés a varié de 3 à la rentrée 1996, à 4 ensuite.

 

Michel Boulet Note rédigé pour l'Observatoire national de l'Enseignement agricole. 1999.

1 Intervention aux « Deuxièmes journées du Savoir vert », Arc et Senans, 29 septembre 1994.

2 Intervention au Congrès national du CNEAP, Paris le 5 avril 1995.

3 Conseil National de l'Enseignement Agricole du 12 octobre 1995.

4 Discours lors de la rentrée scolaire au LEGTA de Douai, 12 septembre 1996. Douai a été choisi notamment pour ses formations du secteur agroalimentaire.

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