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L'école des paysans

Enseignement agricole public – enseignement agricole privé Évolution 1950 - 1984

23 Février 2019 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #enseignement public enseignement privé

L’enseignement agricole privé s’est constitué à la fin du XIXe siècle à l’initiative de l’Église et contre l’enseignement public qui était l’« école sans Dieu ». Puis, les Maisons familiales ont été crées en 1936 à l’initiative d’agriculteurs aidés par des religieux (jésuites de Purpan) pour former des « cadres paysans » contre l’emprise de l’État.

Durant la guerre, le régime de Vichy a favorisé l’enseignement privé (ce qui ne veut pas dire que tous les responsables du privé soutenaient Pétain, bien sûr).

Dans les années 1950, des lois (Marie-Barangé) ont permis pour la 1ère fois des financements d’État pour aider les familles à envoyer leurs enfants dans le privé. Ces années ont été aussi celles des conflits autour de la laïcité qui ont empêché toute réforme de l’enseignement agricole.

La loi 31 décembre 1959, dite « Loi Debré »., a pour idée centrale pour régler les rapports entre l’État et l'Enseignement privé : le contrat d'association.

Là où ils répondent à un « besoin scolaire reconnu », les établissements privés qui demandent ce contrat voient pris en charge les dépenses de fonctionnement et le traitement des maîtres avec qui l’État passe contrat. En contrepartie, l'établissement respecte les programmes et horaires officiels et accepte un contrôle pédagogique et financier.

Dans l’enseignement agricole, la loi du 2 août 1960 propose un dispositif plus favorable aux établissements privés : la reconnaissance.

Art. 7 « les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle agricoles privés peuvent être reconnus par l’État sur leur demande. Les établissement reconnus bénéficient de l'aide financière de l’État sur les crédits ouverts au budget du Ministère de l'Agriculture ».

Un décret du 30 avril 1963 précise la nature de l'aide financière, sous forme de subventions pour les dépenses de fonctionnement et d'équipement.

Les conventions du Ministère de l’Agriculture avec les Maisons familiales et avec le CNEAP

Le 13 mars 1975 est signé une convention entre le Ministère de l'Agriculture et l'Union Nationale des Maisons Familiales.

Cette convention, dans son préambule, rappelle les principes de fonctionnement des Maisons Familiales, l'alternance et le Ministre les approuve. Pour une période de 5 ans, le Ministère s'engage à admettre l'existence et la création de Maisons Familiales de façon à ce qu'elles soient accessibles aux enfants dont les parents veulent choisir cette formule. Une procédure d'étude commune des projets est prévue ; le Ministre reconnaît que la formation est donnée par une équipe permanente et par des formateurs extérieurs (familles, maîtres de stages, professionnels...), la formation et la qualification des moniteurs sont approuvées. Le Ministère prend en charge financièrement le coût du séjour des jeunes dans le milieu professionnel, selon un barème progressif, le taux étant d'autant plus avantageux que la scolarité progresse. Pour 1975, 80 jours pris en charge, à 50% du taux externe pour les B.E.P.A.2, 30% pour les B.E.P.A.1, 20% pour les 1° et 2° années de Maisons Familiales.

L’UNMFREO se félicite de la reconnaissance par le Ministre du caractère propre de la Maison Familiale, mais sur le plan financier l'aide « ne peut être considérée que comme un point de départ pour une véritable amélioration des budgets futurs ». (F. ANQUETIL, Président UNMFREO).

Le 2 février 1976 une nouvelle convention est signée entre le Ministre de l'Agriculture et le Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé (CNEAP), représentant également l'Union Nationale de l'Enseignement Agricole Privé et la Fédération Familiale Nationale de l'Enseignement Agricole Privé.1

Cette convention d'une durée de cinq ans a pour objet de préciser les relations entre le Ministre et les établissements privés. Après agrément par le Ministère ces établissements sont dits « conventionnés ».

Pour être agréés, les établissements doivent disposer de structures d'enseignement entrant dans le cadre de la carte scolaire2 ; les classes doivent fonctionner à raison d'au moins cinq jours par semaine ; les effectifs de personnel et leur condition de rémunération être compatibles avec une bonne organisation pédagogique et une saine gestion de l'établissement ; l'exploitation être en mesure d'assurer son équilibre budgétaire ; l'organisation pédagogique permettre aux élèves d'aller au terme de la filière et d'être présentée aux examens officiels. En outre les établissements doivent s'engager à appliquer un plan comptable, favoriser le perfectionnement des personnels, répondre aux objectifs définis par la carte scolaire du point de vue des niveaux et filières de formation.

Les établissements conventionnés sont contrôlés par le CNEAP et par le Ministère de l'Agriculture, administrativement, pédagogiquement et financièrement

Une commission nationale de concertation, composée à partir de représentants du Ministère et de représentants du CNEAP assure le suivi de la convention, examine l'évolution des structures et formule des propositions sur l'aide financière à assurer.

Les subventions de fonctionnement sont établies au prorata du nombre de journées/élèves, le taux journalier étant multiplié par un nombre de journées fixé forfaitairement : 210 jours pour les externes et demi-pensionnaires, 230 pour les internes (arrêté du 2 février 1976).

Le dispositif mis en place cherche à donner une plus grande cohérence à l'activité des établissements du CNEAP et à améliorer la qualité de leur enseignement, en contrepartie d'une aide financière adaptée et d'une concertation bilatérale permanente avec le Ministère.

Après la signature de ces deux conventions, l’enseignement agricole se retrouve « éclaté » en sous systèmes, enseignement public, Maisons Familiales, enseignement catholique, qui sont pilotés de manière distincte par le Ministre.

Le 6 Janvier 1978 le Conseil d'Etat annule la convention conclue avec les Maisons Familiales, certaines des dispositions ne pouvant être prises par voie contractuelle.

Cette décision va conduire à l'élaboration d'une nouvelle loi.

En 1977, vote de la « loi Guermeur » qui prévoit :

- des retraites pour les professeurs des établissements agréés ou sous contrat, comme dans l'enseignement public,

- les professeurs sont tenus au respect du « caractère propre »,

- dans les établissements sous contrat d'association les professeurs sont nommés par le Recteur sur proposition du Chef d'établissement.

La loi Guermeur agricole institue l'agrément, en plus de la reconnaissance.

Il s'agit de favoriser le développement de l'enseignement agricole privé en augmentant les subventions lorsque l'enseignement répond à certains critères de qualité, comparables à ceux du public.

Un décret du 7 novembre 1979 précise les conditions d'application : l'agrément n'est possible que si :

- l'établissement est reconnu depuis au moins 3 ans,

- l'ensemble des formations dispensées par l'établissement est con­forme aux orientations de la politique agricole définie par le gouvernement,

- les conditions de recrutement, et les moyens pédagogiques sont compa­rables à ceux de l'enseignement public,

- les taux d'abandons, le pourcentage d'élèves présentés aux examens sont comparables à ceux de l'enseignement public,

- les taux de réussite aux examens sont au moins égaux à ceux obtenus dans l'ensemble des mêmes formations du privé au cours des 3 années précédent le décret,

- la direction et au moins la moitié des heures de formation doivent être assurées par des personnels justifiant d'une qualification pédagogique reconnue.

En contrepartie de ce supplément de subvention, les établissements agréés doivent faciliter les contrôles, notamment en appliquant un plan comptable et en présentant chaque année au Ministère de l'Agriculture un compte-rendu sur l'activité et la gestion de l'établissement L'application des mesures financières sera progressive jusqu'au 1er janvier 1984.

En 1982, 25 000 élèves sont concernés par l'agrément, en 1983, 28 680 élèves ; cette même année pour 557 classes demandant l'agrément, il n'y a que 170 agréées.

Ceci conduit à des disparités entre établissements ou entre classes d'un même établissement. La subvention est calculée par élève, or les effectifs stagnent ce qui gêne le fonctionnement des établissements de plus les formations dites « rurales » ne bénéficient pas du système de l'agrément.

Les fédérations de l'enseignement privé sont donc insatisfaites.

La loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole.

La loi permet aux établissements privés de participer au service public d'éducation et de formation agricole.

Dès lors qu'ils font ce choix en répondant aux missions et en acceptant les contraintes du service public, des établissements peuvent bénéficier par contrat de l'aide financière de l’État.

L'établissement privé sous contrat doit dispenser son enseignement « dans le respect des principes de la liberté de conscience, d'égal accès de tous à l'éducation et de liberté de l'enseignement qui implique notamment qu'un tel établissement puisse, à ces conditions, naître d'une initiative privée ».

Le contrat est passé entre l’État et « l'association ou l'organisme responsable » de l'établissement, et non directement avec l'établissement comme à l’Éducation Nationale.

Par ce contrat, l'association ou l'organisme s'engage :

- à se conformer pour les filières prévues dans le contrat, au schéma prévisionnel des formations ;

- à offrir aux élèves des formations dispensées par des personnels ayant les qualifications requises par la réglementation ;

- à respecter les programmes nationaux et à préparer les élèves aux diplômes d’État de l'enseignement général ;

- à se prêter aux contrôles administratifs, pédagogiques et financiers de l’État ;

- à respecter les droits et faire respecter les obligations des personnels.

Les établissements n'ouvrent donc plus des formations en réponse à un « besoin scolaire reconnu » l’État devant alors fournir automatiquement les moyens nécessaires.

La loi a défini deux catégories d'établissement :

- ceux qui fonctionnent de façon comparable à l'enseignement public, essentiellement les établissements catholiques ;

- ceux qui offrent des formations conjuguant selon un rythme approprié les enseignements en établissement et les apports professionnels du milieu rural et des entreprises liées aux professions préparées par les élèves, c'est à dire essentiellement les Maisons Familiales.

L'application de la loi est différente selon la catégorie :

- dans le premier cas, l’État prend en charge la rémunération des enseignants par l'intermédiaire d'un contrat de droit public et verse une subvention de fonctionnement par élève/et par an ;

- dans le deuxième cas, l'aide est versée globalement, les Maisons Familiales ayant refusé le paiement des enseignants par l’État.

Les lois de juillet 1984 (rénovation de l'enseignement agricole public) et de décembre de la même année ont profondément transformé le paysage institutionnel.

- création d'un service public

-participation par contrat des établissements privés à ce service public et, en contrepartie, aide financière de l’État,

- contrats de droit public entre l’État et les enseignants d'une partie des établissements privés.

 

En 1959, la loi Debré prévoyait le respect du caractère propre des établissements privés sous contrat.

En 1984, la loi fait référence à la « liberté de l'enseignement » et à « l'initiative privée ».

En outre la loi de décembre 1984 a été votée sans opposition au Parlement, ce qui traduit une volonté de trouver des relations apaisées entre public et privé.;

Je pense qu’on peut dire que depuis, malgré les aléas des moyens affectés à l’enseignement agricole, la situation est devenue concurrentielle et non plus conflictuelle.

Mais, si ces moyens se dégradent au rythme actuel, on risque de voir se détériorer les relations, chacun essayant de lutter pour sa survie !

 

Quelques chiffres

Essai d’évaluation des secteurs public et privé

de l’enseignement agricole durant les années 50

 

1951-1952

1958-1959

Public

Privé

Public

Privé

Etablts

Elèves

Etablts

Elèves

Etablts

Elèves

Etablts

Elèves

1er degré

3 473

49 500

1 695

38 200

-

60 750

-

65 550

- Écoles

-cours saisonniers

-sections agricoles

269

486

20

10 400

10 800

500

 

 

303

380

-

12 035

9 955

13 200

 

 

Total 2ème degré

775

21 700

66

2 800

767

35 190

75

2 000

Supérieur

8

830

5

500

9

1 260

5

450

Total

4 256

72 030

1 766

41 500

3 122

97 200

2 116

68 000

N’ont pas été pris en compte les cours par correspondance dont les effectifs sont mal connus.

Si l'enseignement public scolarise 35 % d'élèves en plus en 1959, le privé voit ses effectifs augmenter de 64 %.

Évolution de la part du public

 

Effectifs

1951-52

1958-59

Premier degré

56,4

48,1

Second degré

88,6

94,6

Supérieur

62,4

73,7

Ensemble

63,4

58,8

En %

De 1957 à 1971, alors que le niveau primaire disparaît, les effectifs évoluent de façon divergentes :

  • public : - 57%

  • privé : + 4,9%

Le secteur public ne regroupe plus que 35% des effectifs de l’enseignement agricole. L’État veut diminuer la main d’œuvre agricole et utilise le privé pour réorienter et former les agriculteurs à un bas niveau et l'enseignement public pour la formation des cadres.

La tendance a été aggravée à partir de 1969 par la "pause budgétaire" sur l'Enseignement Agricole

On comprend que cette évolution soit considérée comme une « guerre » entre les 2 secteurs.

1970-1984

L’État a besoin, après un fort exode agricole et rural, d'améliorer la qualification de la main d’œuvre pour l'agriculture et les secteurs liés :

- professionnalisation accrue de renseignement technique agricole,

- développement des formations de niveau IV et III.

Le public est le secteur choisi pour l'élévation des formations, le privé demeure largement tourné vers le niveau V, notamment en Maison Familiale et Rurale.

Face aux évolutions du milieu rural et des métiers, les secteurs se développent différemment.

• Le public croit vite, + 21% de 1971 à 1984

Le privé baisse : -1,9%

Conséquence : la part du public passe de 34,8 à 39,7%

Mais l'élément important est la dissociation du secteur privé.

• Les Maisons Familiales et Rurales ont des effectifs d'élèves stables jusqu'en 1975, année où elles signent une convention avec le Ministère de l'agriculture, la convention est annulée en 1979 par le Conseil d’État

de 1971 à 1979 : + 2,8% (niveau V seulement jusqu'en fin de période, à peu de chose près),

de 1979 à 1984 : - 0,6%

au total, de 1971 à 1984 : +2,2%

• Le CNEAP signe une convention en 1976, mais sur la période, il n'arrive pas à se développer,

Le temps plein stagne puis régresse à partir de 1979 notamment pour les filières de niveau IV.

L'enseignement catholique est pris en tenaille entre les MFR qui s'adressent à un public tourné vers les formations de niveau V, en alternance et un enseignement public, masculin, où les formations de niveau IV et III et les options non agricoles se développent, mais aussi le cycle court.

A partir de 1978-1979, la régression du niveau IV du CNEAP devient inquiétante, malgré le vote en novembre 1979 de la loi « Guermeur agricole ». Les moyens ne suivent pas.

De 1978-1979 à 1983-1984, la baisse pour les effectifs au niveau IV du CNEAP est de 9,3% alors que le public progresse de 2,6%.

(La régression de l'enseignement catholique a lieu essentiellement dans 4 régions : Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Pays de Loire)

Face à cette situation, le CNEAP va demander la renégociation des liens avec l’État. En 1982, il obtient la dissociation des négociations Savary à l’Éducation nationale3. L'enseignement catholique agricole fait le maximum pour « coller » à la rénovation du secteur public, il considère que les objectifs d'élévation des niveaux, d'amélioration de la réussite, d'élargissement du champ des métiers et de mise en œuvre des projets d'établissement, sont pertinents.

C'est pourquoi le CNEAP refuse de suivre la FNSEA qui demande en juillet 1984 le retrait du projet Rocard après celui de Savary.

On aboutit ainsi au vote de la loi du 31 décembre 1984, sans aucune opposition, alors que le conflit public/privé a conduit au blocage à l’Éducation nationale.

Michel Boulet

Note de travail

1 UNEAP : chefs d'établissements. FFNEAP : familles et associations de gestion des établissements. CNEAP : constitué de la FFNEAP et de l’UNEAP.

2 La carte scolaire qui aurait assuré la cohérence d'ensemble ne sera pas rendue publique, sur décision du même Ministre, Christian BONNET.

3 Sur le déroulement des négociations, cf. mon analyse (non contredite) In M. Boulet, R. Mabit. De l'enseignement agricole au Savoir Vert. Paris, L'Harmattan, 1991, 172 p. ; p. 37-57.

 

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F
auriez vous des informations précises (création, promotions,stages de formation , ...) sur les professeurs d'éducation socio culturelle de la création et mise en place à Dijon INPSA entre les années 70 et 80 ? merci Pierre Fouquet 6eme promo 70 -72
Répondre
M
Bonjour,
vous trouverez des informations et analyses dans les textes annexés aux deux articles que j'ai consacrés à mes amis Paul Harvois et Jean-François Chosson (catégorie "personnalités de l'enseignement agricole") ainsi que dans les biblio de leurs travaux.
voir aussi le site http://education-socioculturelle.ensfea.fr/histoire-de-lesc/
Cordialement Michel Boulet