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L'école des paysans

L'enseignement agricole sous le Régime de Vichy : les "lois" de 1941 et 1943 [2001]

30 Août 2021 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Histoire de l'école des paysans

L'enseignement agricole sous le régime de Vichy

Soucieux de développer la production agricole, le régime de Vichy édicte, dès le 27 août 1940, une « loi » organisant la formation professionnelle et l’utilisation des équipes de jeunes en agriculture. Le texte prévoit que « dans chaque commune, il pourra être imposé aux exploitants et artisans ruraux, la formation professionnelle d’un nombre déterminé d’apprentis français âgés de plus de quatorze ans, provenant en principe des centres urbains »[Texte 1 ci-après]. Il s’agit de favoriser le retour à la terre, un des objectifs majeurs de la « Révolution nationale ». Le cultivateur ou l’artisan qui donne une formation professionnelle à un apprenti reçoit de l’État une indemnité de 900 francs. De son côté, l’apprenti s’engage à travailler pour lui pendant au moins un an et perçoit une rémunération à partir du sixième mois. Le texte prévoit, en outre, la constitution d’équipes agricoles placées sous l’autorité du secrétaire d’État à la Famille et à la Jeunesse, pour être mises à la disposition du secrétaire d’État à l’Agriculture et au Ravitaillement.

Puis, les dirigeants du pays décident en 1941 de promulguer une loi sur l'enseignement agricole. Mais, le Parlement étant « en congé », aucun rapport n'est publié, aucun exposé des motifs n'est présenté. Cette loi « fut mise en forme, dans le secret du cabinet, et dans un délai record, par deux ou trois hauts fonctionnaires, sans consultations notables ».1 C’est donc à partir du texte de la loi et des réalisations effectives que nous pourrons dégager les orientations essentielles que le Pouvoir vichyste veut donner à l'enseignement agricole [Texte 2].

1 - La loi du 5 juillet 1941

Reprenant la classification de 1848, l'article 1er organise l'enseignement agricole en trois degrés :

« Au premier degré : l'enseignement post-scolaire public agricole et l'enseignement public post-scolaire ménager agricole,

Au deuxième degré :

1ère section : les écoles saisonnières d'agriculture, les écoles d'enseignement ménager agricole, les écoles spécialisées, les écoles régionales d'agriculture ;

2ème section : l'école nationale d'enseignement ménager agricole, les écoles nationales spécialisées.

Au troisième degré : les écoles nationales vétérinaires, l'école nationale supérieure d'agronomie ».

A la lecture de cet article 1er, nous pouvons noter que les écoles nationales spécialisées et l'École nationale de Coëtlogon sont descendues dans le second degré, même si c'est dans la 2e section. Quant à l'enseignement supérieur, il ne comprend que les écoles vétérinaires, qui apparaissent pour la première fois dans une loi sur l'enseignement agricole, et une École nationale supérieure d'agronomie, toute référence à l'INA, Grignon, Montpellier et Rennes est absente.

Enfin, la loi contient une innovation d'importance puisqu’il y est fait référence à l'enseignement privé.

Cette loi qui porte « organisation de l'enseignement agricole public » prévoit, en effet, l'intervention des instituteurs et institutrices privés dans le premier degré, et autorise « les élèves de l'enseignement libre agricole » à passer l'examen du diplôme d'études agricoles du second degré. Cette reconnaissance de l'enseignement privé est, bien sûr, la conséquence des choix politiques pétainistes concernant l'école et le rôle de la religion. Il faut former les futurs agriculteurs et leurs futures épouses dans l'esprit de la « Révolution nationale » avec des enseignants « bien choisis ».

Les partisans du Corporatisme souhaitent d'ailleurs aller plus loin, comme l'exprime Louis Salleron en 1942, en considérant que si l'enseignement général appartient aux familles et à l'État, l'enseignement professionnel appartient aux professions et à l'État.2 Il rappelle l'article 7 de loi créant la Corporation paysanne qui indique que celle-ci « a capacité pour régler dans le cadre de la législation [...] les questions relatives à l'apprentissage et à la formation des jeunes ruraux ». C'est pourquoi il affirme que « la profession doit être chargée par le législateur d'organiser l'éducation professionnelle, les ressources nécessaires à cette éducation étant fournies par les taxes prélevées sur l'activité économique de la profession ». L'État établira avec la profession les programmes, définira les titres nécessaires pour les maîtres, délivrera les diplômes, etc. Ces projets ne seront pas suivis d'effet, le gouvernement ne voulant pas se dessaisir de la formation par laquelle il désire contrôler la jeunesse.

La loi indique que l'enseignement agricole du premier et du second degrés doit apporter aux élèves « un complément de culture générale ». Il s'agit ainsi d'aider les paysans à lutter contre leur « complexe d'infériorité, [...], [et] à sortir de leur routine ».3 En outre, selon René Chatelain, la loi prévoit que l'enseignement agricole doit assurer « l'éducation morale, sociale et civique » des élèves. Ceci n'est indiqué à aucun endroit du texte de loi, mais l’auteur « imagine » la pensée du législateur4. Et il précise ce que sont les résultats du manque d'éducation morale, sociale et civique : Le paysan « est attiré par une vie plus séduisante et plus facile, [...] les sentiments moraux, les vertus traditionnelles, qui ont fait la solidité de la famille paysanne, qui ont entretenu aussi son souci du bien commun, son attachement au terroir, semblent [...] en décadence [...] Il n'a pas toujours une conscience suffisante de ses devoirs sociaux, de la solidarité des classes, des nécessités nationales ». Si rien dans la loi ne reprend ses arguments, il est certain que Chatelain résume bien l'idéologie agrarienne réactionnaire de Pétain.

2 - La mise en œuvre de la loi

Nous examinerons les divers types d'établissements en suivant la classification de la loi, de l'enseignement post-scolaire à l'enseignement supérieur.

21 - L'enseignement postscolaire

« L'enseignement postscolaire agricole a pour objet d'apporter aux jeunes gens et jeunes filles qui se destinent à l'agriculture un complément de culture générale et de leur assurer une formation professionnelle agricole pratique » (art.2).

La loi, par son article 3, prévoit l'obligation pour les jeunes ayant moins de 17 ans, ne poursuivant pas d'autres études et dont les parents sont agriculteurs. Ce dernier critère montre qu'il s'agit d'un enseignement « corporatif ». La décision de le rendre obligatoire reprend la volonté du décret du 17 juin 1938, qui n'avait pu être mis en œuvre. Mais, l'importance des cours est réduite : de 120 heures par an pendant trois ans prévues en 1938 à 100 heures par an sur trois ans. C'est donc un enseignement très limité, qui a lieu en général d'octobre à avril à raison de 5 heures par semaine. Une nouveauté apparaît dans ce même article 3 qui précise que : « Cet enseignement est placé sous l'autorité du secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse et sous le contrôle technique du ministre secrétaire d'État à l'Agriculture ». C'est la situation inverse de celle de 1918, ce qui paraît montrer que le gouvernement tient à rassembler tous les jeunes sous la tutelle d'un ministère chargé de diffuser les valeurs de la Révolution Nationale. Dans un deuxième temps, on assure à ces jeunes une formation agricole pratique. L'enseignement est donné soit dans des centres intercommunaux, soit par des instituteurs itinérants.

A la différence de la loi de 1918 qui avait mis cet enseignement à la charge des collectivités territoriales, il est prévu que l’État assurera la rétribution du personnel administratif et les dépenses de matériel. Les collectivités pourront être appelées à participer aux dépenses d’entretien des locaux et du matériel scolaire. Les conditions paraissent donc réunies pour assurer le développement de ces cours. Hélas, la « loi » du 14 avril 1942 met à nouveau les dépenses à la charge des communes, l’État se désengage à nouveau de cette formation qu’il veut obligatoire !

Le nouveau texte prévoit, en effet, que toute commune ayant décidé de faire fonctionner un cours postscolaire agricole ou ménager agricole doit mettre à disposition les installations et le matériel nécessaires et, notamment, un jardin scolaire d’une superficie minimum de 10 ares. De plus, la commune doit prendre en charge les frais de fonctionnement et les dépenses d’enseignement, ces dépenses étant réparties entre les communes desservies, au pro rata du nombre d’habitants. L’État peut allouer aux communes des subventions de premier établissement et de fonctionnement dont le taux ne peut dépasser 20% des dépenses.

L'enseignement général occupe le tiers du programme, et l'ensemble de celui-ci est avant tout « utilitaire ». Les cours sont assurés par « les instituteurs publics et privés pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole » pour les garçons, et pour les filles par « les institutrices publiques et privées pourvues du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole ». Ces certificats sont délivrés conjointement, après un examen, par le Secrétaire d'État à l'Agriculture et celui à l'Éducation nationale et la Jeunesse.

Il semble donc que la loi exprime la volonté d'améliorer la formation des enseignants. L'enseignement devenant obligatoire, le manque d'enseignants compétents risque, en effet, d'être un problème déterminant.

Le gouvernement de Vichy a supprimé les écoles normales primaires ; les futurs instituteurs et institutrices doivent recevoir une formation générale dans un lycée ou un collège, suivie d'une formation professionnelle. En août 1941, un décret fixe à dix mois cette dernière, dont un stage agricole de trois mois dans un établissement d'enseignement agricole public, sanctionné par un examen. Tous les futurs enseignants se familiarisent donc avec l'agriculture, mais ils ne reçoivent pas une réelle formation agricole. C'est-à-dire que ce système n'assure pas la formation des instituteurs et institutrices pour les cours post-scolaires agricoles.

Ce sont les directeurs des services agricoles, les DSA, qui vont assurer la préparation au certificat d'aptitude à l'enseignement agricole en s'appuyant sur l'article 6 de la loi de juillet 1941 qui indique que « les écoles régionales d'agriculture concourent à la préparation des instituteurs aux épreuves de l'examen [...] ». Les DSA réunissent « les candidats, tantôt en fin d'année scolaire, pour une ou deux semaines, tantôt en cours d'année, pendant plusieurs mois, mais le jeudi seulement. Ces réunions consacrées à des conférences, applications de laboratoire, visites d'exploitations, [sont] complétées parfois par un enseignement par correspondance ».5 Les cours peuvent également être donnés par des cultivateurs ou des artisans désignés par l'Inspection académique, après avis du DSA.

La « loi » du 12 juin 1943 [Texte 3] modifiant celle de juillet 1941, comble une lacune en instituant pour cet enseignement obligatoire un diplôme que la loi de 1941 n'avait pas prévu. Il est créé pour les garçons un certificat d'études postscolaires agricoles et, pour les filles, un certificat d'études postscolaires ménagères agricoles. Ces diplômes sont délivrés conjointement par le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et le secrétaire d'État à l'Agriculture. L'examen pour l'obtention du diplôme est ouvert aux élèves atteignant dix-sept ans dans l'année et ayant fréquenté pendant trois ans avec assiduité un centre, qu'il soit public ou privé.

Il faut ajouter que les dispositions concernant les instituteurs et les institutrices privées sont regroupées dans un article 20 bis, sans aucune modification de contenu.

Un arrêté du 29 décembre 1943 précise l'organisation de ces cours. Son article 1er rappelle que l'enseignement postscolaire a un triple objet :

« 1° l'instruction professionnelle des garçons et des filles qui se destinent à une profession agricole ; 2° le développement de leur culture générale ; 3° leur éducation morale, civique et patriotique ».

L'enseignement est donné conformément aux programmes généraux définis nationalement et aux programmes locaux proposés par le Conseil départemental de l'enseignement secondaire agricole. Celui-ci nommé et présidé par le Préfet est composé de :

L'inspecteur d'Académie, premier vice-président ;

Le directeur des Services agricoles, deuxième vice-président ;

Deux agriculteurs exploitants, deux agricultrices et deux horticulteurs proposés par l'Union corporative régionale ou, à défaut, par le directeur des Services agricoles ;

Un membre délégué de la Chambre régionale d'agriculture ;

Deux professeurs d'agriculture et une directrice d'école ménagère agricole, proposés par le directeur des Services agricoles ;

Deux instituteurs publics et deux instituteurs privés, deux institutrices publiques et deux institutrices privées, tous chargés d'enseignement postscolaire agricole ou ménager agricole, et proposés par l'inspecteur d'Académie.

Ce conseil donne son avis sur la nature des matières à inscrire dans les programmes locaux et propose, pour l'enseignement public, les communes où seront implantés les centres d'enseignement postscolaire.

Les apprentis de plusieurs communes peuvent être réunis dans un seul centre pour y recevoir soit la totalité de l'enseignement, soit seulement l'enseignement général ou l'enseignement professionnel.

Le 6 avril 1944 paraît une circulaire d'application qui invite à répartir les cent heures annuelles entre l'enseignement général pour un tiers, l'enseignement agricole, pour moitié et les travaux d'atelier (bricolage), pour un sixième. La meilleure formule consiste à réunir les jeunes chaque semaine pour une séance de six heures (ou deux de trois heures), comportant : trois heures d'agriculture, deux heures de culture générale et une heure d'atelier.

La circulaire note que l'enseignement était jusque la dispensé surtout en cours du soir. « Il revêtait, de ce fait, un caractère théorique, souvent livresque, qui lui ôtait une partie de son intérêt ». Les instituteurs sont donc invités à réunir les élèves durant la journée, d'une part pour éviter les déplacements nocturnes, d'autre part afin que l'enseignement de l'agriculture soit assuré, le plus possible, « sous forme d'observations dirigées, d'applications, de travaux au jardin, à la basse-cour, à la ferme, tous exercices qui ne peuvent être effectués que dans la journée ». Mais ceci ne doit pas conduire à regrouper les élèves des cours postscolaires avec ceux du deuxième cycle. Ces enseignements ne sont pas de même degré et n'ont pas les mêmes fins : « dans le second cycle, il s'agit d'informer les élèves, même ceux qui ne se destinent pas à l'agriculture, de certaines activités rurales plus qu'agricoles, alors que les cours postscolaires ont pour objet l'instruction et l'éducation de futurs agriculteurs ».

Pour limiter les dépenses et pour ajuster les besoins en personnel aux ressources, l'enseignement postscolaire devra être donné dans « un nombre restreint de centres bien aménagés » recevant les élèves de plusieurs communes. De plus comme une partie des installations (jardin, basse-cour) sont utilisables par les garçons et par les filles le centre agricole et le centre ménager agricole seront implantés dans la même commune.

Enfin, pour répondre au manque de moyens humains, un même instituteur peut assurer l'enseignement dans plusieurs centres. Ces instituteurs dits « itinérants » interviennent en moyenne dans cinq centres intercommunaux, à chacun desquels ils consacrent une journée (six heures) par semaine. Leur circonscription peut ainsi réunir au total plus de vingt communes. Ces maîtres peuvent être rattachés à un cours complémentaire rural où ils assurent l'enseignement de l'agriculture. Entre les sessions de cours postscolaires, ils réunissent leurs élèves pour certaines applications, excursions, travaux ou exercices impossibles durant la mauvaise saison. Ils peuvent également assurer des missions pour le directeur des Services agricoles, après accord de l'inspecteur d'Académie, et, notamment collaborer à la préparation de leurs collègues à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.

Le nombre des cours qui était de 1 099 en 1939, avec 14 660 élèves, commence à remonter à partir de l'année 1941-1942, avec 1 188 cours. Durant l'hiver 1943-1944, il y a, selon une enquête de l'Inspection générale de l'Agriculture, 2 259 cours et 29 600 élèves, soit une moyenne de 13 élèves par cours, parmi ceux-ci, 1 489 sont masculins et 770 féminins.6 Au 1er janvier 1944, 4 départements n'ont pas de cours, 64 ont de 1 à 40 cours, 9 de 40 à 80 et 9 plus de 80 cours. Le pourcentage des communes desservies par un cours est très faible, de l'ordre de 20 % pour les départements les plus favorisés. Quant au personnel enseignant, 45 % des instituteurs et 24 % seulement des institutrices chargés d'un cours en 1944, possèdent le certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.

Ainsi que le souligne l'inspecteur général de l'Agriculture Paul Margarit, d'importants efforts restent à faire pour que toutes les communes soient desservies. « A ce moment, il sera possible de faire de cet enseignement un véritable enseignement agricole du premier degré susceptible de préparer à celui donné dans les écoles saisonnières fixes ».

Selon la Société des Agriculteurs de France, il y aurait en 1945, 2.500 cours avec 25 000 élèves.7

22 - L'enseignement agricole du deuxième degré (1ère section)
22-1 - Les écoles saisonnières

« Elles ont pour but de donner, pendant l'hiver de préférences, des compléments d'instruction générale et une formation professionnelle aux agriculteurs et aux jeunes gens qui se destinent à l'agriculture ».

Reprenant le système des écoles d'hiver fixes et ambulantes, ces établissements s'adressent aussi aux adultes, ce qui est nouveau, mais nous paraît entériner une situation de fait. Pour le reste, il n'y a pas de changements. Les enseignants sont les mêmes qu'avant 1941 : professeurs d'agriculture, enseignants de l'Éducation nationale et spécialistes. 

Dans son rapport, Paul Margarit décrit trois types d'écoles saisonnières, fixes, ambulantes et spécialisées.

Écoles saisonnières d'agriculture fixes

En 1939, 46 écoles fixes fonctionnaient dans 42 départements, 20 n'ont pu rouvrir après la guerre, mais d'autres ont été créées. Durant l'hiver 1943-1944, 42 écoles fonctionnent avec une ou deux promotions d'élèves. Ces chiffres sont très faibles et l'on constate qu'un département sur trois ne dispose d'aucune école saisonnière fixe.

Depuis leur création, 6 790 élèves seulement ont été diplômés, ce qui correspond pour les établissements fonctionnant bien à une vingtaine d'élèves par an, mais cette moyenne s'abaisse souvent à dix. De plus, les chiffres relevés depuis 1930 permettent de constater que dans l'ensemble de ces écoles, la moitié des élèves de première année ne suit pas les cours de deuxième année. Le rapporteur ajoute que « le niveau intellectuel des élèves est généralement assez faible. Il y aurait certainement intérêt à ne pas admettre les élèves âgés de moins de 16 ans et à exiger le certificat d'études primaires ».

L'enquête permet de conclure que ces écoles fixes, conciliant les « besoins et les préférences » des agriculteurs, peuvent donner d'excellents résultats, il convient donc que chaque département dispose d'un tel établissement. Pour perfectionner le fonctionnement de ces écoles, il faut abandonner la formule de l'annexion à un établissement d'enseignement général et les installer sur une exploitation agricole utilisée par ailleurs comme centre de démonstration ou d'expérimentation. L'enseignement doit être amélioré par « une orientation plus rurale de l'enseignement général, une meilleure coordination des différents cours, un plus grand nombre d'applications et surtout l'emploi de méthodes pédagogiques plus adaptées à l'origine des élèves ». Enfin, des associations d'anciens élèves actives faciliteraient le recrutement et permettraient aux professeurs d'agriculture de suivre leurs anciens élèves.

Écoles saisonnières d'agriculture ambulantes

Elles sont peu nombreuses, 48 en 1943, pour 30 départements ; durant l'hiver 1943-1944, 1 100 élèves ont suivi les cours. L'importance de cet effectif est intéressante, mais l'enseignement donné durant deux jours par semaine demeure limité. De plus, la place faite à l'enseignement général est restreinte et l'organisation de travaux manuels est rarement possible. Très comparables aux cours postscolaires, ces écoles peuvent être un « élément de transition et d'acheminement vers les écoles fixes ».

Écoles saisonnières spécialisées.

II s'agit d'écoles ambulantes, et c'est l'enseignement de l'arboriculture qui a largement bénéficié de la formule. En 1943-1944, 107 écoles ont accueilli plus de 2 000 auditeurs, les établissements étant implantés dans les régions, notamment le Sud-Ouest, où s'est développé l'arboriculture commerciale. Le rythme soutenu de création de ces écoles est cependant limité par la nécessité de les doter de moniteurs qualifiés.

L'intérêt porté à ces écoles saisonnières d'arboriculture indique que la formule pourrait être appliquée dans d'autres domaines : élevage, apiculture, aviculture, etc. Ces écoles ambulantes peuvent également constituer un prolongement pour les écoles saisonnières fixes qui assure une formation agricole plus large.

Durant l'hiver 1943-1944, on dénombre au total 197 écoles saisonnières dont 42 fixes, réunissant environ 3 700 jeunes dont 600 dans les écoles fixes. Selon d'autres sources, il y aurait eu en 1942, 150 écoles d'agriculture d'hiver avec 3 500 élèves8, en 1939 les chiffres étaient de 141 et 3 071. Ces chiffres sont à prendre avec précaution, l'INSEE9 donnant 69 écoles et 1 735 élèves par an en 1941, puis ne disposant d'aucune information de 1942 à 1944, et recensant en 1945, 82 écoles et 1 847 élèves.

322-2 - Les écoles d'enseignement ménager agricole

« Elles ont pour objet de développer l'instruction générale des jeunes filles se destinant à l'agriculture et de leur assurer une formation ménagère agricole ». (art. 5) Seule différence avec les écoles ménagères agricoles temporaires, le souci d'assurer l'instruction générale des jeunes filles et pour cela de faire appel à des enseignants de l'Éducation nationale.

Mais dans le décret d'application du 9 septembre 1943, il n'est plus question d'instruction générale, on y insiste sur le rôle de la femme dans la lutte contre le départ des jeunes de la terre. Le programme des études, annexé à l’arrêté d’application, indique donc que « les Écoles d’Enseignement ménager agricole doivent donner aux jeunes filles une éducation morale et sociale spécialement adaptée à la vie paysanne et susceptible de faire naître chez les élèves une mystique [sic] rurale capable de freiner l’exode vers les villes ». La formation est donc double : formation technique ménagère et agricole, formation morale et sociale.

Ce que les textes décrivent, ce sont les écoles temporaires fixes, avec un enseignement de quatre mois, et les écoles ambulantes, avec des cours durant deux mois environ. Il n'est plus question d'école ménagère agricole du type de celle de Kerliver.

Margarit estime que ces écoles se sont développées sur un rythme plus rapide que les écoles saisonnières. En 1943, 65 écoles fonctionnent dans 58 départements ; cinq départements possèdent deux écoles, l'Isère, trois. Ces écoles, le plus souvent ambulantes à l'origine, se sont fixées progressivement, c'est le cas de la moitié des établissements en 1943-1944.

Le recrutement est plus facile que pour les écoles de garçons, et les effectifs sont de 1 220 au moment de l'enquête, soit en moyenne 23 élèves par école, ce qui semble un maximum compte tenu des moyens humains et matériels disponibles. La plupart des établissements assurent deux sessions par an, soit environ 2 450 élèves en 1943-1944. On estime qu'au 1er janvier 1944, 514 500 élèves ont obtenu le diplôme depuis les débuts de ces écoles en 1908, ce qui souligne l'intérêt des jeunes filles pour cet enseignement. Notons que ces établissements sont également « chargés d'assurer la préparation des institutrices à l’examen d'aptitude à l'enseignement ménager ».

Le rapporteur note que le succès de ces établissements est indéniable est qu'il convient donc d’en augmenter le nombre. Plus de 30 départements ne disposent pas d'une école, et dans ceux dotés d'une école fixe, il faut créer une école ambulante ou « semi-fixe » [sic].

En 1942, Rosier note l'existence de deux écoles agricoles ménagères fixes et de 60 ambulantes. L'INSEE donne 61 établissements en 1941 avec 2 882 élèves, aucune information entre 1942 et 1944, en 1945 il y a 57 écoles et 2 986 élèves. En 1939, on recensait 1 école agricole ménagère, et 63 écoles temporaires avec 2 400 élèves. La progression n'est donc pas évidente !

22-3 - Les écoles régionales d'agriculture

Ces écoles, bien qu'ayant le même nom, sont différentes des écoles régionales de 1926. Elles doivent remplacer les écoles pratiques, dont les insuffisances sont certaines et qui ne figurent pas dans la loi. Ces écoles régionales ont pour objet « le développement de l'instruction générale des jeunes gens se destinant à l'agriculture et leur formation professionnelle théorique et pratique. Elles sont considérées comme des collèges agricoles ». Le législateur indique par ce texte son souci d'offrir aux futurs agriculteurs une formation générale comparable à celle qu'ils peuvent trouver à l'Éducation nationale, la référence au collège agricole est éclairante sur ce point.

Le niveau de formation est plus élevé que dans les écoles pratiques. L'âge d'admission passe de 14 à 15 ans, le concours d'entrée se fait sur la base du programme du BEPC et non plus du certificat d'études primaires, la durée des études est de trois ans, au lieu de deux. L'enseignement général représente environ la moitié des heures de cours, une place de choix est faite à l'étude de la langue française, ainsi qu'aux cours de morale et de psychologie.10 Les travaux pratiques n'occupent plus qu'un jour par semaine en première année et un jour et demi en deuxième et troisième années, au lieu d'un jour sur deux dans les écoles pratiques. Le personnel enseignant, est composé de professeurs d'agriculture et de professeurs d'enseignement général venant de l’Éducation nationale.

Les études sont sanctionnées par le diplôme d'études agricoles du second degré. Selon les textes d'application, elles « s'adressent essentiellement aux jeunes gens, fils d'agriculteurs, qui désirent eux-mêmes embrasser cette profession ». Elles « ont également pour mission de contribuer à la constitution des cadres moyens de la paysannerie ».

Pour commencer la mise en place de ces écoles, on s'appuie sur trois anciennes écoles régionales, « modèle 1926 » : Arras, Le Chesnoy et Ondes, puis sur Rouffach.11 Ceci doit laisser le temps aux autres établissements de s'assurer le concours de professeurs d'enseignement général et d'installer des internats suffisants pour trois promotions d'élèves. Mais, contrairement aux objectifs, les deux premiers concours de recrutement, en 1943 et 1944, ne touchèrent que « quelques rares fils d'agriculteurs ».12 En outre, les moyens financiers manquent pour implanter les autres établissements et, en 1948, on ne dispose que de cinq écoles régionales.

Ceci fait qu'à la Libération, les écoles pratiques existent toujours, bien qu'elles ne soient plus mentionnées dans les textes officiels ; elles ont, en effet, deux grands mérites : d’abord de fonctionner et ensuite d’avoir un recrutement beaucoup plus rural que les écoles régionales.

22-4 - Les écoles spécialisées

Assimilées aux écoles régionales, elles sont « destinées à la formation de spécialistes pour les industries agricoles et pour l'horticulture ».

Sous cette dénomination se retrouvent les écoles techniques de la loi de 1918. Les écoles d'horticulture, l'École des bergers et l'École de vannerie ne connaissent aucune modification. Seules les écoles d'industrie laitière sont réorganisées, l'enseignement technique étant nettement amélioré et le programme faisant place aux matières commerciale et comptable, ainsi qu'à l'économie et à la législation laitière. Le niveau de recrutement est nettement relevé puisque le concours se fait sur le programme de l'enseignement secondaire moderne jusqu'à la classe de seconde incluse, et non plus sur la base d'une bonne instruction primaire.

22-5 - Bilan

Pour l'enseignement du 2e degré, 1ère section, la grande nouveauté est la création des écoles régionales, mais qui ne se mettent en place que fort lentement. L'amélioration de la formation des cadres moyens de l'industrie laitière peut également être notée. Mais pour l'ensemble, la loi ne change rien à la situation existant précédemment.

Une enquête réalisée en 1943 par l'Administration de l'Agriculture permet de connaître l'origine des élèves de l'enseignement agricole moyen, 70% ont des attaches familiales directes avec l'agriculture, seuls 12% n'ont aucun lien justifiant leur « vocation agricole ».13

En 1942, un décret du 17 janvier définit la composition et les attributions des conseils d'administration des établissements dotés de la personnalité civile. Pour les établissements du deuxième degré, c'est l'inspecteur général de l'Agriculture de la région où est implanté l'école qui le préside. Nommé par le secrétaire d'État à l'Agriculture, composé de six à douze membres - dont des membres élus par des « collectivités administratives ou agricoles » et des notabilités agricoles - le conseil agit comme organe délibérant de l'école, et « s'il y a lieu, en qualité de conseil chargé de fournir au directeur toutes instructions pour la bonne marche de l'exploitation annexée » (art. 1er). Le directeur assiste aux délibérations avec voix consultative et remplit les fonctions de secrétaire. Sont ainsi maintenues les possibilités d'adaptation aux conditions agricoles locales, dans le cadre d'une autonomie relative.

Nombre d'établissements et effectifs de l'enseignement secondaire

 

1939

1942

1944

Nombre

Effectifs

Nombre

Effectifs

Nombre

Effectifs

Écoles d’hiver

141

3 071

150

3 500

97

3 700

Écoles ménagères agricoles

1

30

2

?

 

65

 

2 500

Écoles ménagères temporaires

63

2 400

60

?

Écoles régionales (type 1941)

0

-

3

 

1800 à

2 000

4

 

1 790

Écoles pratiques *

28

1 420

 

37

 

31

Écoles spécialisées

16

300

Total

249

7 221

252

?

197

7 990

Sources : 1939 : Chatelain ; 1942 : Rosier ; 1944 : Margarit * : y compris les 6 écoles régionales type 1926

Selon ces sources, il existe donc un recul du nombre d'établissements et une stabilité des effectifs.

23 - L'enseignement agricole du deuxième degré (2e section)

Les écoles situées dans cette section étaient jusqu'alors considérées comme établissements d'enseignement supérieur. Elles sont donc « frappées de déchéance » selon l'expression de Chatelain.

23-1 - L'École nationale d'enseignement ménager agricole

Il s’agit de l’École de Coëtlogon qui jusqu'en 1941 assurait la formation des professeurs de l'enseignement ménager agricole, ainsi que celles des futures femmes d'agriculteurs, « ménagères et maîtresses de maison ». Mais ces dernières, nous l'avons vu, sont peu nombreuses, et la « loi » de 1941 entérine cette situation. Elle fixe, en effet, pour objet à l'école « la formation des cadres de l'enseignement ménager agricole du 2ème degré (1ère section) ». Le secteur public doit, ainsi, abandonner à l'enseignement privé la formation de niveau élevé des jeunes agricultrices.

Ceci paraît normal lorsqu'on se souvient de la conception étroite du rôle de la femme prônée par Vichy. Mieux vaut une solide éducation religieuse traditionnelle pour cette femme qui doit être l'épouse et la mère. « Comme une abeille diligente affairée tout le jour de mille soins menus, voici la mère douce providence de la maison » ainsi que le décrit un ouvrage vantant la famille paysanne.14

Coëtlogon, établissement public, prépare au seul métier féminin socialement acceptable pour les traditionalistes : l'enseignement. Les élèves sont recrutées sur concours, elles doivent avoir dix-huit ans au moins et posséder le baccalauréat, et non plus seize ans et le brevet élémentaire. Les études durent deux ans, et non un an. Le programme comprend un enseignement scientifique, un enseignement technique agricole, un enseignement ménager, un enseignement pédagogique.

Mais malgré ce net relèvement de la formation, l'École rétrograde au 2e degré !

En mars 1943, l'arrêté d'application élargit timidement le champ d'action de l'École en ajoutant à son rôle de formation d'enseignantes « éventuellement des professions pour lesquelles des connaissances similaires sont exigées ».

Rosier ne donne aucun chiffre, mais Aubert15 indique les effectifs suivants : 8 élèves en 1942, 13 en 1943, 10 en 1944 et 15 en 1945, ce qui parait extrêmement faible compte tenu du rôle dévolu à l'établissement.

323-2 - Les écoles nationales spécialisées

Il s'agit de deux établissements, l'École nationale d'horticulture et celle des industries agricoles.

- L'École nationale d'horticulture

Elle a pour objet « la formation des cadres de la profession horticole et de l'architecture paysagiste ». Elle succède à l'École nationale située par la loi de 1918 dans l'enseignement supérieur. Elle voit son objet élargi puisqu'elle doit assurer la formation des paysagistes, et son enseignement est amélioré. Des professeurs vont étoffer un corps enseignant qui ne disposait que d'une seule chaire, celle de physique-chimie, les autres enseignements étant assurés par des vacataires.

Les candidats doivent avoir dix sept ans, et non plus seize, et satisfaire aux épreuves d'un concours du niveau baccalauréat, et non plus BEPC. Les études restent d'une durée de trois ans. Enfin, l'école délivre le diplôme d'ingénieur horticole, tout en étant dans le second degré . . .

En 1942, Rosier recense 100 élèves à l'ENH, soit environ 33 par promotion. En 1939, il y avait 79 élèves.

- L'École nationale des industries agricoles

Située dans la « zone interdite » des départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’École est transférée à Paris en 1941, en principe à « titre provisoire ». Elle doit assurer « la formation des cadres techniques des industries agricoles ». L'arrêté d'application précise qu'elle a pour but « la formation d'ingénieurs spécialisés dans la conservation et le traitement des produits agricoles en vue de la fabrication des denrées alimentaires ou de matières à usage industriel ».

Les candidats doivent avoir au moins dix sept ans, au lieu de seize, et passer un concours qui exige deux années de préparation après le baccalauréat mathématiques, au lieu d'avoir le niveau de la première partie du baccalauréat. Les études durent trois ans au lieu de deux et donnent toujours le diplôme d'ingénieur des industries agricoles.

Un arrêté du 23 février 1943 étend considérablement le champ d’enseignement de l’École, indiquant qu’elle a pour but « la formation d’ingénieur spécialisés dans la conservation et le traitement des produits agricoles, en vue de la fabrication de denrées alimentaires ou de matières à usage industriel.

Elle s’adresse notamment aux jeunes gens qui se destinent aux industries de traitement des matières sucrées, amylacées ou alcooligènes, et notamment la sucrerie, la distillerie, la meunerie, à l’industrie des corps gras alimentaires, aux industries de traitement des viandes et produits laitier, aux industries de fabrication des boissons fermentées, et en particulier à la brasserie, aux industrie de traitement des fruits et légumes ».16

En 1942, Rosier recense 45 élèves, soit 15 par promotion, ce qui est très faible, et de même ordre qu'en 1939 où l'effectif était de 49 élèves.

23-3 - Bilan

Le niveau des trois écoles nationales est nettement relevé, et pourtant elles se retrouvent dans le 2e degré ! Ceci paraît confirmer l'hypothèse de Chatelain qui estime que le directeur de l'Enseignement agricole a voulu « que "son" École nationale supérieure d'agronomie [...] [trône] seule, orgueilleusement, au sommet de la pyramide [...] ». Rien, en effet, ne justifie le nouveau classement si l'on s'en tient au niveau des études. Enfin, notons que le nombre de cadres formés ne connaît que peu de variations.

24 - L'enseignement agricole du troisième degré

Il comprend les écoles nationales vétérinaires, régies par des textes particuliers et qui sont hors du champ de notre étude, et l'École nationale supérieure d'agronomie.

L'École nationale supérieure d'agronomie

Cette école remplace l'Institut national agronomique et les écoles nationales d'agriculture. C'est donc la réforme la plus importante contenue dans la « loi » de 1941.

Les écoles nationales étaient critiquées car, recrutant des élèves ayant échoué au concours de l'INA ou n'osant pas s'y présenter, elles faisaient figure de « sous-institut ».17 En outre, leurs effectifs étaient en baisse. Mais, l'enseignement donné à l'INA est également critiqué car il apparaît trop théorique, il faut donc une formation plus concrète, se rapprochant de celle des ENA, tout en conservant un enseignement scientifique de haut niveau. Ceci conduit à la décision de créer l'École nationale supérieure d'agronomie, l'ENSA, qui doit former les « cadres supérieurs de l'agriculture ». L'enseignement y est consacré à « l'étude des sciences physiques, biologiques et économiques dans leurs rapports avec la production agricole et les diverses formes de l'activité rurale ».

La durée des études passe de deux à trois ans. La première année, tous les élèves sont à Paris, dans les locaux de l'ancien INA, pour recevoir un enseignement général scientifique. La deuxième année, ils doivent être à Grignon pour compléter leur formation scientifique, acquérir une formation technique, tout en suivant les travaux de l'exploitation. Pendant la troisième année, il est prévu de les répartir entre les diverses écoles et sections d'application pour qu'ils se spécialisent : outre les écoles nationales du Génie rural, des Eaux et Forêts, et des Haras, trois sections sont proposées aux étudiants :

- une à Grignon pour former les professeurs de l'enseignement agricole, les cadres des organisations professionnelles et les agriculteurs exploitant dans la moitié Nord de la France,

- une à Paris et Grignon pour former les ingénieurs s'orientant vers les stations de recherche et les laboratoires,

- la troisième, enfin, à Montpellier, dans l'ancienne ENA, pour former les spécialistes en viticulture et les agriculteurs travaillant dans les régions méridionales ou les colonies.

Ainsi, seule l'école de Rennes disparaît totalement.

Les étudiants qui en sont « jugés dignes reçoivent à la fin de la 3ème année, le diplôme d'ingénieur d'agronomie ».

L'ENSA doit former les cadres supérieurs de l'agriculture, comme le faisait l'Institut national agronomique, fonctionnaires des services techniques du ministère et cadres des organisations agricoles intégrées dans la Corporation paysanne, ainsi que des entreprises liées à l'agriculture. Mais la disparition des écoles nationales met en danger les possibilités de formation des grands exploitants, ainsi que des « fonctionnaires de terrain », directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture, et ceci malgré les sections prévues à Grignon et Montpellier.

Les anciens élèves des ENA protestent aussitôt devant la disparition de leurs écoles, d'autant que le diplôme délivré, celui d'agronome, les conduit à voir derrière la réforme un « complot » des « Agros » contre les « Agris ». Face à cette protestation des anciens élèves, exploitants et fonctionnaires départementaux dont l'hostilité serait dangereuse pour la politique agricole de Vichy, l'application de la loi est retardée. Un facteur matériel doit également être pris en compte : la difficulté de loger simultanément 270 étudiants à Grignon, soit 200 pour la deuxième année et 70 pour la troisième. En outre, un tel nombre d'étudiants suppose un fort encadrement d'enseignants pour assurer une réelle formation expérimentale.

Le décret du 17 janvier 1942, relatif au fonctionnement financier des établissements dotés de la personnalité civile, précise d’ailleurs que les dispositions concernent « à titre transitoire l’Institut national agronomique et les écoles nationales d’agriculture ».  Les candidats admis au concours de mai 1942, sont en fait répartis entre l'Institut et les trois écoles nationales, et l'application de la « loi » est reportée à 1943.

Mais la « loi » du 12 Juin 1943 modifie celle du 5 juillet 1941 dans deux domaines : l'enseignement post-scolaire, nous l’avons vu, et l'enseignement supérieur. Elle rétablit dans l'article 1er, « les écoles nationales d'agriculture, l'Institut national agronomique et ses sections spécialisées ». Prenant acte des blocages qui n'ont pas permis de mettre en place l'École nationale supérieure d'agronomie, les dirigeants maintiennent la situation antérieure à 1941.

La « loi » précise que les établissements d'enseignement supérieur ont pour objet « la formation des cadres supérieurs techniques, professionnels et administratifs de l'agriculture ». L'Institut national agronomique « est consacré à l'étude et à l'enseignement des sciences physiques, biologiques et économiques dans leurs rapports avec la production agricole et les diverse formes de l'activité rurale ». Les études durent trois ans, dont deux de formation commune et un de spécialisation. Les élèves qui en sont jugés dignes, obtiennent le diplôme d'ingénieur agronome avec mention de la spécialisation.

Dans les écoles nationales d'agriculture, « l'enseignement donné dans le cadre rural est principalement consacré aux applications à l'agriculture des sciences physiques, biologiques et économiques, de caractère expérimental, il vise, en particulier, la formation des élites de la profession agricole ». Les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent le diplôme d'ingénieur agricole. La spécificité de ces écoles par rapport à l'INA est ainsi soulignée.

Il faut noter que la « loi » de 1941, modifiée en 1943, restera, pour l'essentiel, applicable jusqu'en 1960...

Effectifs d'élèves admis dans l'enseignement supérieur

Années

INA

ENA

1940

1941

1942

1943

1944

1945

72

120

132

132

121

110

151

?

296

?

?

190 (1)

Source : INSEE     (1) : Évaluation d’après l’annuaire UNIENSA, 1967

4 - L'apprentissage

La « loi » de 1941 ne fait nulle référence à l’apprentissage qui poursuit donc ses activités parallèlement aux cours postscolaires. La confusion entre les deux institutions s’accroît pourtant car les apprentis peuvent, pour l’enseignement complémentaire requis, suivre les cours postscolaires aboutissant à la délivrance du certificat d’études postscolaires agricoles, et ils peuvent par ailleurs obtenir le brevet d’apprentissage agricole. Il existe donc deux diplômes de même niveau sanctionnant des formations comparables mais l’une relève de l’enseignement et l’autre de l’apprentissage.

De plus, ainsi que le souligne Chatelain, la loi de 1929 reconnaît notamment au chef d’exploitation le droit de donner lui-même l’enseignement complémentaire de la formation pratique. Or, en l’absence de toute disposition de la « loi » de 1941 abrogeant celles de la loi de 1929, on peut estimer que ce principe est maintenu. Ainsi la loi de 1929 « fait-elle échec à l’obligation, édictée par la loi de 1941, de fréquenter les cours postscolaires agricoles ou ménagers agricoles ».18

5 - L'enseignement privé

La « loi » de 1941, par son article 3, reconnaît pour la première fois l’existence de l’enseignement privé en précisant que l’enseignement postscolaire agricole peut être assuré par des instituteurs et institutrices privés pourvus du certificat d’aptitude à l’enseignement agricole ou ménager agricole. Il précise, par son article 8, que les élèves de l’enseignement privé sont « admis » à subir les épreuves du diplôme d’études agricoles du deuxième degré.

Mais, la « loi » de 1943, regroupant en un seul article, le 6, les dispositions concernant l’enseignement privé va en modifier la teneur. Ainsi les instituteurs et institutrices privés « sont admis » à se présenter aux examens pour la délivrance du certificat d’aptitude à l’enseignement agricole ou ménager agricole. Ce qui était une obligation devient simplement une possibilité.

L'analyse de la situation de l'enseignement agricole privé entre 1940 et 1944 est difficile à réaliser car les informations sont rares.

Les écoles catholiques sont, depuis 1934, regroupées dans l'Union nationale de l'Enseignement agricole privé, UNEAP, qui poursuit ses activités pendant l'occupation. A l'instigation des responsables pour les questions féminines de la Corporation Paysanne sont organisées des « semaines rurales » et créés des Centres d'apprentissage féminins dont les cadres ont été formés dans les écoles de type « supérieur court ». Dans les villages se multiplient de petits ouvroirs recueillant les jeunes filles à la sortie de l'école primaire, et tenus à 95 % par des religieuses ; ils deviendront ultérieurement des centres ménagers.

Sans aucun doute, l'enseignement agricole catholique bénéficie de sa reconnaissance officielle par la loi de 1941, ainsi que des conceptions politiques et idéologiques du régime de Vichy. Mais il est difficile de préciser son influence réelle. Selon une enquête du CNEAP, 30 % des établissements existant en 1990 ont été créés entre 1940 et 1949, mais nous n’avons pas d’informations précises sur la période 1940-1945.19

Selon la Société des Agriculteurs de France20, il y a en 1945 : 4 établissements d'enseignement supérieur agricole privés, et au niveau moyen, 27 établissements privés pour garçons et 46 pour filles, dont 16 formant des monitrices et 2 des institutrices privées. Enfin, il y aurait 25 000 jeunes dans les cours post-scolaires privés.

En ce qui concerne l’Association pour le Développement de l’Apprentissage agricole, horticole et des petits métiers ruraux, dont le fondateur, Charles-Ferdinand Dreyfus est mort en déportation, les données manquent également.

Les informations concernant les Maisons Familiales sont accessibles21 et permettent d'apprécier leur évolution.

C'est le 17 novembre 1940 que s'ouvre la première Maison Familiale pour jeunes filles, à Lauzun, avec 35 élèves, la seconde Maison Familiale pour garçons est créée le 15 décembre 1940 à Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie, avec 45 élèves. Afin de développer ce type d'établissement, un « propagandiste » est chargé de visiter les régions et de prendre contact avec les autorités. Au 1er janvier 1942, il y a 15 Maisons Familiales en « zone libre » et 2 en « zone occupée ». Le rapport établi par le « propagandiste » note qu'« au total, dans toute la France, après quelques mois seulement de propagande et d'organisation, ce sont plus de 500 jeunes apprentis futurs cadres de la nouvelle paysannerie française qui se forment actuellement à leurs responsabilités, à leurs devoirs de chefs paysans [...] ».22

Afin de structurer le mouvement, le 14 septembre 1941 est fondée l'Union Nationale des Maisons Familiales, la première réunion de son Conseil National se tient du 10 au 12 décembre 1941 à Vichy.

La loi du 4 octobre 1941 faisait obligation à tous les syndicats de s'affilier à la Corporation Paysanne. Afin de garder leur autonomie, les Maisons Familiales abandonnent le statut de syndicat pour celui d'association du type loi de 1901.

Trois préoccupations vont dominer l'activité de l'UNMF jusqu'à la Libération :

- trouver des sources de financement,

- favoriser la création de nouvelles Maisons Familiales,

- créer des écoles de cadres.

À partir de décembre 1941, un groupe de sept jeunes filles est formé pour devenir des monitrices, à Malause dans le Tarn-et-Garonne. C'est une congrégation religieuse qui en assure l'hébergement. Puis un centre de formation de moniteurs est ouvert en 1942 à Pierrelatte dans la Drôme. En 1943, enfin l'école de monitrices s'installe à Montbard, en Côte d'Or.

Le nombre des Maisons Familiales est de 35 en 1943, il passe à 80 en 1945. L'essor du mouvement pendant les années de guerre est évident, sans aucun doute, il a bénéficié d'appuis du régime de Vichy. Lors du Conseil National de décembre 1941, le point des démarches faites auprès des autorités, le montre : « Le Général Campet reçoit au nom du chef de l'État, approuve, encourage et remet 50 000 francs au Président pour l'Union Nationale. Ce fut ensuite le Vice-Président du Conseil, le Ministre de l'Agriculture, le Secrétaire Général à la Jeunesse, le Commissaire Général à la Famille. Partout le même idéal : refaire une France belle parce que chrétienne et paysanne ».23

Incontestablement, il y a communauté d'orientation entre les Maisons Familiales et Vichy qui chante les vertus agrariennes de la France et le rôle de la famille. En outre, un courant de l'UNMF est favorable au renforcement du caractère confessionnel du mouvement, ce qui conduit, en 1943, à l’ouverture d’un débat sur les liens à établir avec l'Église. Le président de l'UNMF, Gustave Thibon, résume ainsi la position de son organisation : « le mouvement peut être soutenu par l'État, il peut et doit être dans une large mesure épaulé et même inspiré par la religion ; mais il ne saurait être absorbé ni par l'État, ni par l'Église. C'est la famille qui, en dernière analyse, constitue le socle du mouvement ».24 Si l'indépendance organisationnelle existe, la convergence idéologique avec les dirigeants du pays est assez évidente, il n'y a donc rien d'étonnant à ce que les Maisons Familiales se multiplient, dans une période où l'école publique est vivement attaquée.

Mais un autre aspect explique le succès de ces établissements, c'est le fait que le jeune en formation n'est pas coupé de l'exploitation agricole de ses parents. Cet enseignement apporte une réponse à la vaste question de l'école rurale, débattue depuis plus d'un siècle : « Comment faire pour que l'école ne coupe pas le jeune de son milieu d'origine ? » La réponse apportée par les Maisons Familiales est, bien sûr, incomplète, notamment par les insuffisances de la formation générale dispensée, mais les agriculteurs lui font bon accueil. Ceci se comprend d'autant mieux que l'enseignement agricole public, lui, n'a pu apporter de réelle solution à ce problème. Le jeune qui étudie dans une école d'agriculture publique n'a que des contacts limités avec son milieu, au moment des vacances. Si les cours postscolaires ont su, eux, répondre à la demande, la période n’est guère favorable aux instituteurs et place libre est laissée aux Maisons Familiales.

Demandant à un père d'élève si la Maison Familiale est supérieure à l'école d'agriculture, l'abbé Granereau obtient la réponse suivante, fort intéressante : « Bien supérieure. [...]. En effet, si mon fils va à l'École d'Agriculture, il y reste près d'un an sans revenir. Il apprend une foule de choses que j'ignore ou que je ne connais pas de la même façon. S'il m'en parle, je ne puis pas lui répondre. Dès lors, il se croit supérieur à moi. Je perds sur lui toute influence. Au contraire, en venant à la Maison Familiale une semaine par mois, il n'a appris tellement de choses que, s'il m'en parle, je les connais déjà, ou du moins je les apprends en même temps que lui. Jamais il n'a l'impression d'en savoir plus que moi et je garde mon autorité ».25

Pour les agriculteurs, la Maison Familiale respecte la conception traditionnelle de la famille paysanne et du travail agricole, tout en apportant une certaine formation professionnelle, ressentie, de plus en plus, comme indispensable. Ceci explique que ce mouvement va poursuivre son développement après la Libération, malgré l'appui que ses dirigeants avaient trouvé à Vichy. Il ne faut d’ailleurs pas confondre l’ensemble du mouvement des Maisons familiales avec un mouvement vichyste. On peut rappeler, par exemple, que le directeur de l'UNMF de 1943 à 1945, Marcel Couvreur, a participé à la Résistance et qu'il est l'un des libérateurs du Ministère de l'Agriculture, où il accueillera Tanguy-Prigent le nouveau ministre.26 Quant au niveau local, les responsables et moniteurs ont, comme l’ensemble des agriculteurs, étaient partagées entre anti et pro-vichystes, avec une masse d’attentistes.

La période 1940-1944 a donc permis à l'enseignement agricole privé de se développer avec l'aide du pouvoir vichyste, assurant sa « revanche » sur l'enseignement public.

6 - Bilan

Ce bilan est difficile à réaliser sur le plan quantitatif, nous l'avons dit, mais une estimation des flux de sortie de l'enseignement agricole public en 1945 peut donner une idée de l'ordre de grandeur des résultats obtenus.

Estimation des flux de sortie de l'enseignement agricole public – 1945

 

Type d’établissement

Nombre

Flux de sortie*

Rappel 1939

Cours postscolaires agricoles

2 260

9 000

5 000

Écoles saisonnières de garçons

Écoles ménagères

Écoles d’agriculture

97

65

41

1 850

3 000

600

3 000

2 400

570

Total enseignement secondaire

203

5 450

5 970

École nationale enseignement ménager

École nationale d’horticulture

École nationale industries agricoles

INA

ENA

1

1

1

1

3

15

35

15

110

190

20

25

15

140

200

Total enseignement supérieur

7

365

400

Flux total

14 815

11 370

* Estimation

N.B. - Les établissements sont regroupés selon les 3 niveaux de la loi de 1918.

En prenant ces chiffres avec toute la prudence nécessaire,27 il est permis de constater que les flux de sortie n'ont guère varié, si ce n'est en matière d'enseignement saisonnier masculin où la baisse parait nette. Nous ne disposons pas de données sur l’apprentissage.

De son côté, la Société des Agriculteurs de France donne pour 1945 les effectifs suivants :

- cours post-scolaires publics : 25 000

- cours post-scolaires privés : 25 000

- écoles (public et privé) : 20 000

En outre, 70 000 jeunes sont inscrits à des cours par correspondance. Mais ces chiffres n'étant pas détaillés, il est difficile de les utiliser pour des comparaisons.

Au même moment, 250 000 jeunes sortent des écoles rurales au niveau du certificat d'études primaires. L'enseignement public touche donc moins de 6 % de ces jeunes et souvent pour des formations très courtes.

7 - Conclusion

Le régime de Vichy n’a pas clarifié la situation des formations de niveau primaire rendant les cours postscolaires obligatoires mais ne tenant pas compte de l’apprentissage ce qui n’a pas permis de réaliser de progrès notables dans ce secteur. Beaucoup d’énergie a été dépensée autour de l’organisation de l’enseignement supérieur pour revenir finalement au statu quo. Quant à l’enseignement de niveau moyen rien n’a bougé. Les discours sur le retour à la terre n'ont eu comme traduction essentielle dans les faits que l'aide de l'État à l'enseignement agricole privé.

Un siècle après la première loi sur l'enseignement agricole, la formation professionnelle de la grande masse des travailleurs de l'agriculture n'est toujours pas une réalité. Seuls quelques exploitants, notamment les plus importants, et les cadres techniques, économiques et administratifs, ont une réelle qualification acquise au sein de l'enseignement agricole.

Michel Boulet

Document de travail 2001

Notes

1 CHATELAIN, René. L’agriculture française et la formation professionnelle. Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1953, 491 p. ; p. 103, souligné par l’auteur.

2 SALLERON, Louis. Naissance de l’État corporatif. Paris, Grasset, 1942, 318 p. ; p. 184-185. En 1941,Salleron est nommé par le régime de Vichy délégué général à la Commission d'organisation corporative paysanne, chargé des questions économiques et sociales.

3 CHATELAIN, René. L’agriculture française …, op. cité, p. 99.

4 C’est un arrêté du 29 décembre 1943 sur l'enseignement postscolaire qui reprendra ces termes.

5 CHATELAIN, René. L’agriculture française …, op. cité, p. 163.

6 MARGARIT, Paul. « L’enseignement dans les directions des services agricoles ». Bulletin technique d’information, n° 1, 1945, p.16-21.

7 Société des Agriculteurs de France. Annuaire de l’enseignement et de l’apprentissage agricoles 1945. Paris, La Maison rustique, 1945, 156 p.

8 ROSIER, Camille. La France agricole. Paris, Editions Alsatia, 1943, 512 p. ; p. 441.

9 INSEE. Annuaire statistique 1951. « Étude rétrospective », p. 67.

10 CHATELAIN, René. L’agriculture française ... op. cité, p. 136.

11 Ministère de l’Agriculture. « Situation au 1er septembre 1945 des directeurs d’écoles d’agriculture ». BTI, n° 1, 1945, p. 38.

12 CHATELAIN, René. L’agriculture française ... op. cité, p. 137.

13 LELORRAIN-STEYAERT, Anne-Marie. « Enseignement agricole, STO et chantiers de jeunesse ». Annales d’histoire de enseignements agricoles, n° 2, décembre 1987, p. 93-99.

14 BARJON, Louis. Le paysan. Le Puy, X. Mappus, 1941, 307 p. ; p.255.

15 AUBERT, Georgette. « L’enseignement supérieur féminin agronomique ». Revue française de l’Agriculture, n° spécial « L’enseignement agricole en France », 1968, p. 55-60.

16 Cité par VIGREUX, Pierre. La naissance, le développement et le rôle de l’École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (ENSIA) 1893-1986. Thèse de doctorat en histoire économique et culturelle, Université Paris XII -Val de Marne, Faculté des lettres. Mars 2001, 4 volumes, 747 p. + annexes.

17 CHATELAIN, René. L’agriculture française ... op. cité, p. 106.

18 Idem, p. 202.

19 RADIOYES, Joseph. Contribution historique sur l’enseignement agricole du CNEAP. Paris, CNEAP, mars 1990, 50 p.

20 Société des Agriculteurs de France. Annuaire de l’enseignement et de l’apprentissage agricoles. Paris, La Maison rustique, 1945, 156 p.

21 GRANEREAU, Abbé. Le livre de Lauzun. Paris, Comité d’Action « Ecole et vie rurale », 1969, 260 p. ; CHARTIER, Daniel. Naissance d’une pédagogie de l’alternance. Paris, Editions Mésonances, 1978, 189 p.

22 CHARTIER, Daniel. Naissance d’une pédagogie de l’alternance … op. cité. p. 109.

23 GRANEREAU, Abbé. Le livre de Lauzun … op. cité, p. 210-211.

24 CHARTIER, Daniel. Naissance d’une pédagogie de l’alternance … op. cité. p.114-117.

25 GRANEREAU, Abbé. Le livre de Lauzun … op. cité, p. 195.

26 CHARTIER, Daniel. Naissance d’une pédagogie de l’alternance … op. cité. p.119-120.

27 Pour 1948, les statistiques publiées par Chatelain donnent comme flux : 14 300 en cours postscolaires, 4 350 pour le secondaire et 350 pour le supérieur. Nos estimations ne semblent donc pas aberrantes. 

Texte 1 

« Loi » organisant la formation professionnelle et l'utilisation des équipes de jeunes gens dans l'agriculture.

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

Le conseil des ministres entendu.

Décrétons :

Titre Ier

De la formation professionnelle agricole des jeunes gens.

Art. 1er. Dans chaque commune, il pourra être imposé aux exploitants et artisans ruraux la formation professionnelle d'un nombre déterminé d'apprentis français, âgés de plus de quatorze ans, provenant, en principe, des centres urbains.

Art. 2. Tout cultivateur ou artisan rural donnant, dans les conditions fixées par la présente loi, une formation professionnelle à un apprenti, qui s'oblige en retour à travailler pour lui pendant une durée d'au moins égale à un an, recevra de l'Etat une indemnité d'un montant de 900 fr., payable en trois fractions : 400 fr. à l'issue du troisième mois, 300 fr. à l'issue du sixième mois et 200 fr. à l'expiration de l'année. Sur le premier versement, une retenue de 100 fr. sera opérée pour alimenter un fonds de garantie contre les risques d'accidents et de maladie. Toutefois, l'indemnité ne sera due que pour les engagements souscrits dans les six mois de la promulgation de la présente loi.

Art. 3. Les cultivateurs et les artisans ruraux doivent assurer en bon père de famille l'existence des jeunes gens auxquels ils s'engagent à donner une formation professionnelle. Ils doivent, en outre, à partir du sixième mois, leur verser une rémunération fixée par l'organisme visé à l'alinéa 1er de l'article 4, en fonction des usages locaux et des aptitudes professionnelles de l'apprenti.

Ils veillent à faire suivre par ces jeunes gens les enseignements saisonniers qui peuvent être organisés localement et agréés par le ministre de l'agriculture.

Art. 4. Les demandes et les offres d'apprentissage prévues par la présente loi sont adressées au directeur départemental des services agricoles, qui en saisit l'organisme mandaté par le ministère de l'agriculture à cet effet.
Celui-ci prend l'avis du maire, des autorités morales, des groupements professionnels, des associations de familles nombreuses et désigne les cultivateurs et artisans qui seront habilités à donner la formation prévue à l'article ler.

Un droit de priorité pour la formation professionnelle sera réservé aux jeunes de quatorze à dix-sept ans et, parmi eux à ceux qui appartiennent à des familles comptant au moins trois enfants vivants.

Art. 5. La formation professionnelle et les conditions d'existence de l'apprenti font l'objet, de la part de l'organisme visé à l'alinéa 1er de l'article 4 ci-dessus, d'une surveillance et, notamment, d'une inspection à domicile.

En cas de faute grave, à la requête de l'organisme précité ou du directeur des services agricoles, saisi ou non par l'une des autorités énumérées à l'alinéa 2 de l'article 4, le juge de paix peut suspendre le droit pour les chefs d'exploitation ou les artisans ruraux de donner la formation professionnelle, sans préjudice des sanctions qui pourront être prononcées.

Art. 6. Il n'est en rien dérogé par la présente loi aux règles en vigueur relatives à l'apprentissage agricole des fils d'agriculteurs.

Titre II

Des équipes de jeunesse agricoles

Art. 7. Des formations de jeunesse pourront être constituées en équipes agricoles placées sous l'autorité du ministre secrétaire d’État à la famille et à la jeunesse pour être mises à la disposition du ministre secrétaire d’État à l'agriculture et au ravitaillement.

Art. 8. La composition des équipes sera déterminée conjointement par le ministre secrétaire d’État à l'agriculture et au ravitaillement et le ministre secrétaire d’État à la famille et à la jeunesse.

L'administration et la discipline intérieurs de ces équipes incombent, sous l'autorité du ministre secrétaire d’État à la famille et à la jeunesse, aux associations responsables qui pourvoient à leur habillement, campement, nourriture et encadrement. La direction et l'utilisation technique incombent aux autorités désignées à cet effet par arrêté du ministre secrétaire, d’État à l'agriculture et au ravitaillement qui fournit, en outre, l'outillage professionnel.

Titre III

Dispositions financières et d'application.

Art. 9. En liaison avec la mission organisée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, des missions spéciales seront progressivement organisées dans chaque département, pour être chargées de l'application des dispositions de la présente loi.

Art. 10. En vue d'assurer les premières réalisations, il est ouvert au ministre secrétaire d’État à l'agriculture et au ravitaillement, au titre du budget de l'agriculture pour l'exercice 1940, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 31 décembre 1939 et par des textes spéciaux, des crédits ainsi répartis :

Chap. 70 A – Direction et utilisation techniques ; outillage des équipes de jeunes gens : 16 000 000 fr.

Chap. 70 B - Fonctionnement des missions d'organisation et de contrôle : 4 000 000 fr.

Chap. 93 A – Formation professionnelle des jeunes gens : 18 000 000 fr.

Total : 38 000 000 fr.

Art. 11. Il est ouvert au ministre secrétaire d’État à la famille et à la jeunesse, au titre du budget de la santé publique, pour l'exercice 1940, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 31 décembre 1939 et par des textes spéciaux, un crédit de 100 millions de francs applicable à un chapitre 82 A (nouveau) : « Aide de la jeunesse à l'agriculture dans les régions sinistrées ».

Art. 12. Des arrêtés pris par les ministres secrétaires d’État aux finances, à l'agriculture et à la jeunesse, détermineront les conditions d'application de la présente loi en ce qui les concerne respectivement.

Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.


Fait à Vichy, le 27 août 1940.

Ph. Pétain

Par le Maréchal de France, chef de l’État français :

Le ministre secrétaire d’État à la famille et à la Jeunesse

Jean Ybarnégaray

Le ministre secrétaire d’État aux finances

Yves Bouthillier

Le ministre secrétaire d’État à l'agriculture et au ravitaillement

Pierre Caziot.

.
Journal officiel, 30 août 1940, p. 4843.

Texte 2  « Loi » portant organisation de l’enseignement agricole public 5 juillet 1941

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français, le conseil des ministres entendu, décrétons :

Art. l. L’enseignement agricole public comporte trois degrés :

Au premier degré : l'enseignement postscolaire public agricole et l’enseignement public postscolaire ménager agricole ;

Au deuxième degré:

1ère section : les écoles saisonnières d’agriculture, les écoles d’enseignement ménager agricole, les écoles spécialisées, les écoles régionales d’agriculture.

2e section: l’École nationale d’enseignement ménager agricole, les écoles nationales spécialisées.

Au troisième degré: les écoles nationales vétérinaires, l’École nationale supérieure d’agronomie.

TITRE I.

Enseignement agricole du premier degré.

Art. 2. L’enseignement postscolaire agricole a pour objet d’apporter aux jeunes gens et jeunes filles qui se destinent à l’agriculture un complément de culture générale et de leur assurer une formation professionnelle agricole pratique.

Art. 3. ll est obligatoire pour les garçons et filles âgés de moins de dix-sept ans, qui ne poursuivent pas d'autres études, et dont les parents exercent une profession agricole. Sa durée est de trois années, étant entendu que l'obligation sera limitée à cent heures par an.

Cet enseignement est placé sous 1'autorité du secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse et sous contrôle technique du ministre secrétaire d’État à l’Agriculture. Il est donné aux garçons par des instituteurs publics et privés pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole et aux filles par les institutrices publiques et privées pourvues du certificat d'aptitude à l’enseignement ménager agricole. Les mêmes certificats seront exigés du personnel enseignant des cours complémentaires agricoles.

Ces certificats sont délivrés conjointement et après examen par le ministre secrétaire d’État à l'Agriculture et le secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse

A titre transitoire, cet enseignement pourra être donné par les instituteurs ou institutrices publics et privés qualifiés.

Dans tous les cas, les instituteurs et les institutrices pourront être aidés par des cultivateurs ou des artisans désignés par l’autorité académique après avis des directeurs des services agricoles.

TITRE II.

Enseignement agricole du deuxième degré (1ère section).

Écoles saisonnières d’agriculture.

Art. 4. Elles ont pour but de donner, pendant l’hiver de préférence, des compléments d’instruction générale et une formation professionnelle aux agriculteurs et aux jeunes gens qui se destinent à l'agriculture.

Elles sont installées dans des locaux soit dépendant du ministère de l’Agriculture, ou d'autres départements ministériels, soit mis à sa disposition par des collectivités locales.

Le personnel enseignant est composé de professeurs d'agriculture, de membres du corps enseignant de l’Éducation nationale et, s'il y a lieu, de spécialistes.

Écoles d'enseignement ménager agricole.

Art. 5. Elles ont pour objet de développer l'instruction générale des jeunes filles se destinant à l'agriculture et de leur assurer une formation ménagère agricole.

Le personnel enseignant est composé de professeurs d'enseignement ménager agricole, de membres du corps enseignant de l’Éducation nationale et, s’il y a lieu, de spécialistes.

En outre, ces écoles sont chargées d’assurer la préparation des institutrices à l’examen d’aptitude à l'enseignement ménager.

Écoles régionales d’agriculture.

Art. 6. Ces écoles ont pour objet le développement de l'instruction générale des jeunes gens se destinant à l’agriculture et leur formation professionnelle théorique et pratique. Elles sont considérées comme des collèges agricoles.

Ces écoles ne peuvent être établies que sur des domaines appartenant à l’État ou mis à sa disposition pour une période de cinquante ans au moins en vertu d’un engagement pris par les ayants droit vis-à-vis du ministre secrétaire d’État à l’Agriculture.

La durée des études est de trois ans et le régime des écoles est en principe l’internat.

Le personnel enseignant attaché à ces écoles est composé de professeurs d’agriculture et de professeurs d’enseignement général, ces derniers appartenant aux cadres de l’éducation nationale.

En outre les écoles régionales d’agriculture concourent à la préparation des instituteurs aux épreuves de l’examen d’aptitude à l’enseignement agricole.

Écoles spécialisées.

Art. 7. Ces écoles sont destinées à la formation des spécialistes pour les industries agricoles et pour l’horticulture.

Elles sont assimilées aux écoles régionales d’agriculture en ce qui concerne le choix du personnel enseignant et leur installation matérielle.

Art. 8. Il est créé un diplôme d’études agricoles, délivré par le ministre secrétaire d’État à l'Agriculture, à la suite d’un examen dont les conditions seront fixées par arrêté ministériel.

Les élèves de l'enseignement libre agricole sont admis à subir les épreuves de cet examen.

TITRE III.

Enseignement agricole du deuxième degré

(2e section).

École nationale d'enseignement ménager agricole.

Art. 9. L’École nationale d’enseignement ménager agricole est destinée à la formation des cadres de l’enseignement ménager agricole du deuxième degré (1ère section).

Les élèves y sont admises après concours.

La durée des études est de deux ans et le régime est l'internat.

Les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent à la sortie de l'école le diplôme de professeur d'enseignement ménager agricole.

Écoles nationales spécialisées.

Art. 10. Ces écoles sont au nombre de deux :

L'École nationale d'horticulture, l'École nationale des industries agricoles.

L'École nationale d'horticulture a pour objet la formation des cadres de la profession horticole et de l'architecture paysagiste ; la durée des études est de trois ans.

L'École nationale des industries agricoles a pour objet la formation des cadres techniques des industries agricoles ; la durée des études est de trois ans.

Les élèves sont admis dans ces écoles nationales après concours.

Un diplôme d'ingénieur horticole ou d'ingénieur des industries agricoles sera décerné aux élèves de ces établissements ayant satisfait aux épreuves d'un examen dont les modalités seront définies par arrêté ministériel.

TITRE IV .

Enseignement agricole du troisième degré.

Art. 11. L'enseignement vétérinaire demeure en principe régi par le décret du 5 juin 1924 portant organisation des écoles nationales vétérinaires, modifié par les décrets des 2 décembre 1926, 15 mai 1929, 12 juin 1934, 14 février 1935, 2 juin et 15 novembre 1936.

Art. 12. L'École nationale supérieure d'agronomie a pour objet la formation des cadres supérieurs de l'agriculture. L'enseignement y est consacré à l'étude des sciences physiques, biologiques et économiques dans leurs rapports avec la production agricole et les diverses formes de l'activité rurale.

Les élèves y sont admis après concours ; la durée des études est fixée à trois années.

Les deux premières années sont consacrées à l’enseignement scientifique et technique général et la troisième année à des études techniques spéciales, qui peuvent être effectuées soit à l’École nationale supérieure d'agronomie elle-même, soit dans une école d'application distincte.

Les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent à la fin de la troisième année le diplôme d’ingénieur agronome

TITRE V

Dispositions générales

Art. 13. Toutes les écoles définies aux titres II, III et IV du présent décret sont placées sous l’autorité directe du ministre secrétaire d’État à l’Agriculture.

Art. 14. La rétribution du personnel administratif et enseignant de l’ensemble des écoles prévues à la présente loi et les dépenses de matériel sont à la charge de l’État (budget de l’Éducation nationale pour les écoles du premier degré, et budget et budget de l’Agriculture pour les écoles du deuxième et du troisième degré).

Toutefois, les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer, sous la forme de fonds de concours, aux dépenses d’entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d’agriculture saisonnières, des écoles d’enseignement ménager et des cours postscolaires.

Art. 15. Les écoles du troisième degré, les écoles du deuxième degré (2e section), les écoles régionales d’agriculture, les écoles spécialisées et les écoles saisonnières installées sur un domaine appartenant à l’État ou mis à la disposition de l’État jouissent de la personnalité civile et constituent des établissements publics.

Art. 16. Les membres du corps enseignant de l’École nationale supérieure d’agronomie et des écoles nationales vétérinaires sont assimilés en matière de traitement à ceux de l'enseignement supérieur de l’Éducation nationale.

Pour tous les autres fonctionnaires et agents de l'enseignement agricole des décrets fixeront les conditions de recrutement ainsi que le taux des traitements et indemnités.

Art. 17. A tous les degrés de l'enseignement agricole, certains enseignements pourront être confiés soit à des fonctionnaires, soit à des spécialistes rémunérés à la vacation. Des décrets fixeront le taux de ces vacations.

Art. 18. L’État, les départements, les communes et les collectivités locales peuvent attribuer aux élèves des établissements prévus à la présente loi des bourses entières ou partielles et délivrer aux élèves diplômés des pécules ou des primes de sortie.

Art. 19. Les modalités d’application des articles 2 et 3 du présent décret feront l’objet d’arrêtés contresignés par le ministre secrétaire d’État à l’Agriculture et le secrétaire d’État à l’Éducation nationale et à la Jeunesse.

Art. 20. Des arrêtés du ministre Secrétaire d’État à l'Agriculture préciseront pour chacun des établissements visés aux titres II, III et IV du présent décret, l'organisation intérieure, le programme des études, les conditions d'admission, le prix de la pension, le montant des droits de scolarité, les conditions d'attribution et le montant des bourses, les conditions d'attribution des certificats de fin de scolarité et des diplômes.

Art. 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 22. Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'État.

Fait à Vichy, le 5 juillet 1941.

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l'État français :

Le ministre secrétaire d'État à l'Agriculture,

PIERRE CAZIOT

Le ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances,

YVES BOUTHILLIER

Le secrétaire d'État à l'Éducation nationale et à la Jeunesse,

JÉRÔME CARCOPINO

 

Journal officiel 8 juillet 1941, p. 2855-2857

« Loi » relative à l'organisation de l'enseignement public agricole. 12 juin 1943


Le chef du gouvernement, vu les actes constitutionnels n° 12 et 12 bis : le conseil de cabinet entendu, décrète :

Art. 1. L'article 1er de la loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole public est modifié comme suit :

« L'enseignement agricole public comporte trois degrés :

« Au premier degré : l'enseignement postscolaire public agricole et l'enseignement public postscolaire ménager agricole ;

« Au deuxième degré :

1ère section : les écoles saisonnières d'agriculture, les écoles d'enseignement ménager agricole, les écoles spécialisées, les écoles régionales d'agriculture ;

2e section : l'École nationale d'enseignement ménager agricole, les écoles nationales spécialisées ;

« Au troisième degré : les écoles nationales vétérinaires, les écoles nationales d'agriculture, l'Institut national agronomique et ses sections spécialisées ».

Art. 2. L'article 3 de la loi du 5 juillet 1941 est modifié comme suit :

« Il est obligatoire pour les garçons et filles âgés de moins de dix-sept ans, qui ne poursuivent pas d'autres études, et dont les parents exercent une profession agricole. Sa durée est de trois années, étant entendu que l'obligation sera limitée à cent heures par an.

« Cet enseignement est placé sous l'autorité du secrétaire d'État à l'Éducation nationale (direction de l'Enseignement primaire) et sous le contrôle technique du secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement. Il est donné aux garçons par les instituteurs publics pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole et, aux filles par les institutrices publiques pourvues du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole. Les mêmes certificats seront exigés du personnel enseignant l'agriculture dans les cours complémentaires.

« Ces certificats sont délivrés conjointement et après examen par le secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement et le secrétaire d'État à l'Éducation nationale.

« Dans tous les cas, les instituteurs et les institutrices pourront être aidés par des cultivateurs ou des artisans désignés par l'autorité académique après avis des directeurs des services agricoles.

« Il est créé pour les garçons un certificat d'études postscolaires agricoles et, pour les filles, un certificat d'études postscolaires ménagères agricoles.

Ces certificats sont délivrés conjointement par le secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement et le secrétaire d'État à l'Éducation nationale, après examen ouvert aux élèves ayant fréquenté régulièrement les centres d'enseignement postscolaires agricoles ou ménagers agricoles ».

Art. 3. L'article 8 de la loi du 5 juillet 1941 est modifié comme suit :

«  Il est créé un diplôme d'études agricoles, délivré par le secrétaire d’État à l' Agriculture et au Ravitaillement, à la suite d'un examen dont les conditions seront fixées par arrêté ministériel ».

Art. 4. L'article 12 de la loi du 5 juillet 1941 est modifié comme suit :

« L'Institut national agronomique et les écoles nationales d'agriculture ont pour objet la formation des cadres supérieurs techniques, professionnels et administratifs de l'agriculture.

« Les élèves sont admis dans ces établissements après concours.

« L'Institut national agronomique est consacré à l'étude et à l'enseignement des sciences physiques, biologiques et économiques dans leurs rapports avec la production agricole et les diverses formes de l'activité rurale. La scolarité comprend :

« Des études communes à tous les élèves, d'une durée de deux années ;

« Des études techniques spécialisées pouvant être effectuées à l'école même ou dans une école d'application distincte et dont la durée est au minimum d'un an.

« Les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent, à la fin de leur cycle complet d'études, le diplôme d'ingénieur agronome avec la mention de leur spécialisation.

«  Dans les écoles nationales d'agriculture, l'enseignement donné dans le cadre rural est principalement consacré aux applications à l'agriculture des sciences physiques, biologiques et économiques, de caractère expérimental, il vise, en particulier, la formation des élites de la profession agricole.

« La durée des études est de trois années.

« Les élèves qui en sont jugés dignes reçoivent, à la fin de la troisième année, le diplôme d'ingénieur agricole ».

Art. 5. Le premier alinéa de l'article 16 de la loi du 5 juillet 1941 est modifié comme suit :

« Les membres du corps enseignant des établissements d'enseignement agricole du troisième degré sont assimilés, en matière de traitements ou d'indemnités, à ceux de l'enseignement supérieur de l'Éducation nationale ».

(Le reste de l'article sans changement.)

Art. 6. La loi du 5 juillet 1941 est complétée par l'article suivant :

« Art. 20 bis. Les instituteurs et institutrices privés sont admis à se présenter aux examens prévus à l'article 2 de la présente loi pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole et à l'enseignement ménager agricole.

« Les élèves des établissements d'enseignement privé sont admis à se présenter aux examens prévus par la présente loi pour la délivrance du diplôme d'études agricoles.

« Les élèves ayant fréquenté les centres privés d'enseignement postscolaire agricole ou ménager agricole sont admis à se présenter aux examens prévus par la présente loi pour la délivrance :

1° Du certificat d'études postscolaires agricoles ;

2° Du certificat d'études postscolaires ménagères agricoles ».

Art. 7. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'État.

Fait à Vichy, le 12 juin 1943.

PIERRE LAVAL

Par le chef du gouvernement :

Le ministre secrétaire d'État à l'Agriculture et au Ravitaillement,

MAX BONNAFOUS.

Le ministre secrétaire d'État à l'Économie nationale et aux Finances,

PIERRE CATHALA

Le ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale,

           ABEL BONNARD.

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