Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
L'école des paysans

textes officiels

Lire la suite

Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. Présentation par le Premier ministre

10 Juillet 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Présentation par le Premier ministre, Michel Debré, des projets de loi concernant l'agriculture [extraits] Mesdames Messieurs, vous abordez avec la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement, un des plus importants problèmes politiques...

Lire la suite

Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et la formation professionnelle agricole; 1 Exposé des motifs

10 Juillet 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Enseignement et formation professionnelle agricoles L'agriculture française est entrée dans une phase de profonde transformation sur le plan technique, économique et humain. La réforme de l'enseignement agricole doit donc être conçue en fonction de cette...

Lire la suite

Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles 2 Avis du Conseil économique et social

10 Juillet 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 9 avril 1960, en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958. 1° Rapport présenté, au nom du Conseil économique et social,...

Lire la suite

Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. 3 Avis de l'Asseemblée nationale

10 Juillet 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Assemblée nationale. Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mlle Dienesch, rapporteur. Monsieur le Ministre, mesdames, messieurs, dans les dix années à venir, il y a peu de professions qui soient appelées à se transformer...

Lire la suite

Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles 4 Avis du Sénat

10 Juillet 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Sénat. Avis de la commission des affaires culturelles. M. Claudius Delorme, rapporteur Mesdames. Messieurs, le métier d'agriculteur est en pleine transformation. Des découvertes récentes, des méthodes d'investigation scientifique nouvelles le placent...

Lire la suite

Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles.

4 Juillet 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgué la loi dont la teneur suit : ART. 1 er . - L'enseignement et la formation professionnelle agricoles s'adressent aux adolescents des deux sexes et ont pour objet : -...

Lire la suite

Loi du 2 août 1918. Elaboration, adoption.

5 Janvier 2018 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Projet de loi sur l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture . (30 mars 1912) Exposé des motifs. Messieurs, Depuis le commencement de ce siècle, toutes les nations font des efforts considérables pour développer et perfectionner leur...

Lire la suite

1848. Décret organisant l'enseignement agricole. Elaboration, adoption

31 Octobre 2015 , Rédigé par Michel Boulet Publié dans #Textes officiels

Projet de décret sur l'organisation de l'enseignement agricole précédé de l'exposé des motifs par le citoyen Tourret, ministre de l'agriculture et du commerce. Assemblée nationale Séance du 17 juillet 1848. Citoyens représentants, En vous parlant des...

Lire la suite