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Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. Présentation par le Premier ministre
Présentation par le Premier ministre, Michel Debré, des projets de loi concernant l'agriculture [extraits] Mesdames Messieurs, vous abordez avec la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement, un des plus importants problèmes politiques...
Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et la formation professionnelle agricole; 1 Exposé des motifs
Enseignement et formation professionnelle agricoles L'agriculture française est entrée dans une phase de profonde transformation sur le plan technique, économique et humain. La réforme de l'enseignement agricole doit donc être conçue en fonction de cette...
Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles 2 Avis du Conseil économique et social
Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 9 avril 1960, en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958. 1° Rapport présenté, au nom du Conseil économique et social,...
Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles. 3 Avis de l'Asseemblée nationale
Assemblée nationale. Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Mlle Dienesch, rapporteur. Monsieur le Ministre, mesdames, messieurs, dans les dix années à venir, il y a peu de professions qui soient appelées à se transformer...
Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles 4 Avis du Sénat
Sénat. Avis de la commission des affaires culturelles. M. Claudius Delorme, rapporteur Mesdames. Messieurs, le métier d'agriculteur est en pleine transformation. Des découvertes récentes, des méthodes d'investigation scientifique nouvelles le placent...
Loi du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgué la loi dont la teneur suit : ART. 1 er . - L'enseignement et la formation professionnelle agricoles s'adressent aux adolescents des deux sexes et ont pour objet : -...
